mercredi 6 janvier 2010

MEILLEURS VOEUX

Que ce début de troisième année d'existence pour notre Forum sur la Régulation de l'Europe Sociale voit aboutir notre projet de colloque autour du "travail décent" et que les juristes et non juristes continuent de regarder dans la même direction.
Les praticiens/nes et toutes les personnes intéressées à la fonction humaine en entreprise sont invitées à nous rejoindre et à prendre connaissance de nos actions passées, mais aussi à venir sur notre site :


BONNE ANNEE 2010 et un grand merci à toutes et tous qui contribuez à faire évoluer la réflexion autour des problématiques de la gestion sociale en entreprise, à partir des réglementations en vigueur.

De nouveaux groupes de travail vont être créés et c'est le moment de nous adresser vos suggestions avant notre A.G. qui doit se tenir à la fin de ce premier trimestre.
Merci aux membres du Comité Exécutif et du Conseil scientifique qui ont fourni un travail d'excellente qualité et qui ont su se rendre disponibles malgré leurs activités professionnelles et la distance qui les séparait des différents lieux de réunion tout au long de ces deux années écoulées.
Enfin et surtout, merci à nos partenaires qui ont cru, dès le départ, au bien fondé de la création de notre association, et surtout qui nous ont fourni une aide considérable en termes de logistique et d'organisation.
Que cette année nouvelle continue à nous apporter le bonheur de partager nos expériences respectives et pluridisciplinaires dans le respect de nos différences culturelles et professionnelles.
Martine Giraudy
Présidente du REGES-FORUM
Forum pour la Régulation de l'Europe Sociale
Résidence les Hauts de Viroflay n° 6
25 rue du Général Galliéni
F 78220 - VIROFLAY
Tel/Fax : + 33 (0)1 30 24 21 46

mardi 5 janvier 2010

LES TRAVAILLEURS DU SAVOIR - 2


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Etude faite à la demande de AGORIA
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Liens directs : http://www.travailleurdusavoir.be/Files/Reports/KW_UA_fr-BE.pdf

http://www.agoria.be/s/p.exe/WService=WWW/webextra/prg/izContentWeb?SessionLID=2&ENewsID=65583
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Marc RIGAUX, Vice-Président du REGE-FORUM
Responsable de l'unité de recherches en droit social
Professeur à l'Université d'ANVERS

LES TRAVAILLEURS DU SAVOIR - 1

Un statut juridique est envisageable

http://reges-forum.eu/CommuniquePresse.aspx


ARTICLE COMPLET SUR LA CONDITIONNALITE SOCIALE

POUR LIRE L'ARTICLE COMPLET :

http://reges-forum.eu/publicationsejahan.aspx



Emmanuel JAHAN : Représentant du CEEP Europe pour les questions relevant des entreprises et du droit social européen,
Expert auprès de groupes de travail institutionnels sur :
les accords sociaux transnationaux,
le droit social européen,
la prospective Ressources Humaines en Europe,
la flexicurité,
les restructurations,
le détachement des travailleurs,
les Comités d’Entreprise Européens et la Responsabilité Sociale des Entreprises.

vendredi 4 décembre 2009

(suite) VERS UNE CONDITIONNALITÉ SOCIALE DANS LES ÉCHANGES COMMERCIAUX TRANSNATIONAUX ?

"Normes fondamentales du travail et réalités économiques"

3/8 Les entreprises ne choisissent pas particulièrement les pays où les normes fondamentales ne seraient pas appliquées

Un rapport de synthèse de l’OCDE en novembre 2000, sur les échanges internationaux et les normes fondamentales du travail stipule que « « rien ne permet de penser que les pays dépourvus de normes rigoureuses soient un havre pour les sociétés étrangères qui chercheraient à se ménager un avantage concurrentiel par ce biais ».

Et cela n’est pas étonnant car ce qui importe, c’est l’efficience de la chaîne de fabrication d’un produit, de sa conception à sa fabrication. Le temps où les pays développés concevaient les produits sur leur sol national et faisaient exécuter les tâches de production les plus simples dans des pays appelés alors « en voie de développement », est révolu. Aujourd’hui, la technicité et les formations associées sont indispensables à la réalisation des produits même dans le cas de produits basiques car c’est alors la chaîne complète qui est délocalisée.

Par contre, la question des salaires reste bien sûr, essentielle mais elle ne relève pas des 8 normes fondamentales. C’est un sujet important pour tous y compris pour les pays en développement, car les salaires sont un élément de compétitivité et de pénétration des marchés occidentaux.

Il y aurait un danger d’une forme de protectionnisme si la conditionnalité sociale fixait des objectifs difficiles à atteindre.

Il faut donc que les objectifs soient partagés par tous, y compris l’OIT qui pourrait d’ailleurs être signataire d’un tel accord et non pas seulement, un « consultant – contrôleur ».

Emmanuel JAHAN
Membre du Conseil scientifique du REGES-FORUM
Forum pour la Régulation de l'Europe Sociale

lundi 23 novembre 2009

(suite) VERS UNE CONDITIONNALITÉ SOCIALE DANS LES ÉCHANGES COMMERCIAUX TRANSNATIONAUX ?

"Normes fondamentales du travail et réalités économiques"

2/8 Limiter les champs d’action pour rester efficace

Le président français a lié les conditionnalités sociale et environnementale mais il apparaît que si elles étaient associées à un travail décent, le champ d’action deviendrait alors trop vaste pour des résultats effectifs. De plus, chacune des conditionnalités implique des acteurs différents.

Selon l’OIT, le travail décent met en jeu les conventions fondamentales et les normes internationales du travail, l’emploi, la rémunération, la protection et la sécurité sociales, le dialogue social et enfin le tripartisme.
C’est donc un vaste chantier qui peut limiter la lisibilité d’une conditionnalité sociale.

Le rapport tripartite « Green jobs : towards decent work in a sustainable, low-carbon world 2008 », plaide en faveur d’une économie mondiale orientée vers un environnement associé au travail décent – ce qui est une orientation à soutenir – mais soulève des interrogations qui ne permettraient pas d’aboutir à des résultats réels dans des délais raisonnables.

Emmanuel JAHAN
Membre du Conseil scientifique du REGES-FORUM
Forum pour la Régulation de l'Europe Sociale

dimanche 15 novembre 2009

VERS UNE CONDITIONNALITÉ SOCIALE DANS LES ÉCHANGES COMMERCIAUX TRANSNATIONAUX ?

Normes fondamentales du travail et réalités économiques

1/8 Éviter tout discours moralisateur

L’application des 8 normes fondamentales en Europe n’est pas parfaite et il faut éviter tout discours moralisateur voire arrogant.

Le rapport de 2009 de la Confédération Européenne des Syndicats « internationally-recognised core labour standards in the european union” souligne les difficultés d’application de ces normes en Europe. Les discriminations hommes – femmes au travail (non respect des conventions 100 et 111) également relevées par la Commission européenne (« Gender segregation in the labour market » 2009), le travail des enfants dans la prostitution en Europe centrale, mais aussi le travail dans les prisons en France, doivent modérer les jugements.

La conditionnalité sociale doit avant tout être une approche partagée entre des acteurs directement concernés avec le support d’une organisation tripartite, l’Organisation Internationale de Travail (OIT).

Emmanuel JAHAN
Membre du Conseil scientifique du REGES-FORUM
Forum pour la Régulation de l'Europe Sociale