lundi 23 novembre 2009

(suite) VERS UNE CONDITIONNALITÉ SOCIALE DANS LES ÉCHANGES COMMERCIAUX TRANSNATIONAUX ?

"Normes fondamentales du travail et réalités économiques"

2/8 Limiter les champs d’action pour rester efficace

Le président français a lié les conditionnalités sociale et environnementale mais il apparaît que si elles étaient associées à un travail décent, le champ d’action deviendrait alors trop vaste pour des résultats effectifs. De plus, chacune des conditionnalités implique des acteurs différents.

Selon l’OIT, le travail décent met en jeu les conventions fondamentales et les normes internationales du travail, l’emploi, la rémunération, la protection et la sécurité sociales, le dialogue social et enfin le tripartisme.
C’est donc un vaste chantier qui peut limiter la lisibilité d’une conditionnalité sociale.

Le rapport tripartite « Green jobs : towards decent work in a sustainable, low-carbon world 2008 », plaide en faveur d’une économie mondiale orientée vers un environnement associé au travail décent – ce qui est une orientation à soutenir – mais soulève des interrogations qui ne permettraient pas d’aboutir à des résultats réels dans des délais raisonnables.

Emmanuel JAHAN
Membre du Conseil scientifique du REGES-FORUM
Forum pour la Régulation de l'Europe Sociale

dimanche 15 novembre 2009

VERS UNE CONDITIONNALITÉ SOCIALE DANS LES ÉCHANGES COMMERCIAUX TRANSNATIONAUX ?

Normes fondamentales du travail et réalités économiques

1/8 Éviter tout discours moralisateur

L’application des 8 normes fondamentales en Europe n’est pas parfaite et il faut éviter tout discours moralisateur voire arrogant.

Le rapport de 2009 de la Confédération Européenne des Syndicats « internationally-recognised core labour standards in the european union” souligne les difficultés d’application de ces normes en Europe. Les discriminations hommes – femmes au travail (non respect des conventions 100 et 111) également relevées par la Commission européenne (« Gender segregation in the labour market » 2009), le travail des enfants dans la prostitution en Europe centrale, mais aussi le travail dans les prisons en France, doivent modérer les jugements.

La conditionnalité sociale doit avant tout être une approche partagée entre des acteurs directement concernés avec le support d’une organisation tripartite, l’Organisation Internationale de Travail (OIT).

Emmanuel JAHAN
Membre du Conseil scientifique du REGES-FORUM
Forum pour la Régulation de l'Europe Sociale

EUROPE : VERS UNE CONDITIONNALITE SOCIALE DANS LES ECHANGES COMMERCIAUX TRANSNATIONAUX ?

Un article rédigé par Emmanuel JAHAN,
représentant permanent d'AIR-FRANCE/KLM à BRUXELLES pour les Affaires Sociales auprès des Institutions et organisations européennes.

Le texte à venir sera divisé en 8 parties portant sur
les normes fondamentales du travail et réalités économiques

1/8 Éviter tout discours moralisateur
2/8 Limiter les champs d’action pour rester efficace
3/8 Les entreprises ne recherchent pas les pays où les normes fondamentales ne seraient pas appliquées
4/8 Des objectifs fixés par accord tripartite : les acteurs directs et l’OIT
5/8 Aider plutôt que sanctionner
6/8 Contrôler et évaluer la progression pour l’atteinte des résultats plus que le résultat lui-même
7/8 Les difficultés : le poids des traditions
8/8 Les zones franches d’exportation
Conclusion sur la "conditionnalité sociale"

Emmanuel Jahan
Représentant CEEP au CDSEI

Objet : synthèse du CEEP concernant la conditionnalité sociale