mardi 29 mai 2012

"Des Communications électroniques : objets juridiques au cœur de l'Unité des droits"

Université du Maine le 01 juin 2012 (10.00 / 18.00).

"Des Communications électroniques objets juridiques

au cœur de l'Unité des droits"

Colloque réalisé en partenariat avec le Collectif l'Unité du Droit et le laboratoire Themis-Um (ea 4333, Université du Maine) ainsi que l’École doctorale Pierre Couvrat (ed 88)
Renseignements :
http://unitedudroit.org/index.php/conferences-levasseur/109-6eme-conference-levasseur--communications-electroniques
Contacts : M. Touzeil-Divina & B. Ricou (colloque@unitedudroit.org)
Inscriptions :
colloque-ecodroit@univ-lemans.fr

Camille PAPINOT,
Membre du Conseil Scientifique
REGES-FORUM
Forum pour la Régulation de l'Europe Sociale

lundi 21 mai 2012

"EMPILEMENT ET DECALAGE" un extrait de publication sur les COMITES D'ENTREPRISE

« Empilement et décalage 43 - Chapitre 2
                                              Auteur du chapitre : Jean-Jacques PARIS, membre du Conseil Scientifique
du Forum pour la Régulation de l'Europe Sociale
Extrait avec l'autorisation de l'auteur  :

"La naissance des comités d’entreprise (CE) – consacrée par l’ordonnance gaullienne du 22 février 1945 et par la loi du 16 mai 1946, qui organisèrent cette forme de représentation dans l’entreprise – a été guidée par l’idée de participation des travailleurs a la gestion des entreprises

1. L’expérience des conseils d’établissement allemands institues des 1920 a d’ailleurs constitue une source importante d’inspiration lors de la création du comité d’entreprise. Mais tandis que la participation allait connaitre un véritable développement outre-Rhin, à travers la construction du modèle de ≪ codétermination ≫ fonde sur une approche communautaire des relations sociales

2, elle allait susciter de la méfiance en France, ou la notion de relation sociale est d’abord entendue comme l’expression de rapports de pouvoir entre les parties au contrat de travail. La présence du chef d’entreprise au sein du CE, en tant que président de droit, a d’ailleurs longtemps été r2cusée par ceux qui voulaient faire de celui-ci ≪ un pur organe représentatif du personnel ≫

3. Plutôt que d’installer une véritable cogestion économique dans l’entreprise, les différentes lois adoptées en France depuis 1946 ont surtout eu pour objectif de renforcer le pouvoir d’influence du comité d’entreprise sur les décisions de la direction

4. Compte tenu de cet objectif, à chaque niveau de décision a été mise en place une instance représentative du personnel de rang correspondant, si bien que comme le …

(1) Ce qui n’a pas manqué de susciter des méfiances et réserves. Voir Maurice Cohen, Le droit des comités d’entreprise et des comités de groupe, LGDJ, Paris, 9e éd., 2009. (2) Voir Alain Supiot, Les notions de contrat de travail et de relation de travail en Europe : rapport pour la Commission des Communautés européennes, Office des publications officielles des Communautés européennes, Luxembourg, 1992. (3) Voir André Brun et Henri Galland, Droit du travail, vol. 2 : Les rapports collectifs de travail, Sirey, Paris, 1978. En poursuivant la comparaison avec l’Allemagne, il est bon de noter que c’est justement au pays de la cogestion que le conseil d’établissement (Betriebsrat) est composé uniquement de manière homogène de représentants des salariés. (4) Selon Michel Germain, on serait « entre le capitalisme anglo-américain et le capitalisme rhénan » (« Les structures de l’entreprise et le droit du travail», Droit social, no 2, février 2005, p. 129-132). »

Ouvrage disponible auprès de " LA DOCUMENTATION FRANCAISE"

LIVRE BLANC SUR LES RETRAITES

Auteur : Emmanuel JAHAN

COMPRENDRE LES MÉCANISMES

QUELLES CONSÉQUENCES POUR LES FONDS DE PENSION ?


Selon l’étude de Towers Watson, les bilans des fonds de pension se sont affaiblis au cours de l’année 2011, malgré la croissance des actifs (+6% par an), avec un ratio actif-passif bien inférieur au pic enregistré en 1999.

Selon le cabinet AlphaValue (nov 2011), le déficit de pension des 460 entreprises européennes qu’ils suivent, s’est élevé à la fin 2010, à presque 300 milliards d’euros. En ajustant le taux actuariel, pour mieux refléter la réalité, ces entreprises pourraient avoir à provisionner 180 milliards d’euros supplémentaires.

Plus les taux d’escompte (discount rates) sont faibles (comme c’est le cas aujourd’hui), plus la valeur actuelle estimée des pensions acquises et en cours d’acquisition à une date donnée est forte. En effet, le niveau des prévisions croît en période de taux faibles.

Par exemple (voir en annexe 1), la valeur actuelle du facteur d’annuité, pour un taux d’escompte de 8% par an versé au salarié sur 20 ans est de 9,82 (1 euro à verser pendant 20 ans chaque année implique une valeur actuelle évaluée à 9,82 euros) et si le taux retenu avait été de 10% sur la même période, la valeur actuelle du facteur d’annuité aurait été de 8,51, donc moins élevée.

Les fonds de pension des Pays Bas avaient d’ailleurs demandé aux autorités hollandaises l’utilisation d’un taux d’escompte supérieur pour les obligations des fonds de pension, et cela a été rejeté par leur gouvernement en novembre 2010.

A cela s’ajoute l’allongement de l’espérance de vie.

Les réactions des fonds de pension à l’application des règles de Solvency II sont très négatives (voir ci-après).

Mais les avis de certaines parties prenantes sont plus nuancés. « Le cadre minimum imposé par la Directive IORP est jugé suffisant par beaucoup d’acteurs européens de la retraite professionnelle qui sont, pour la plupart, opposés à la mise en place d’un régime prudentiel similaire à la Directive Solvency II. Cependant, compte tenu de l’importance des capitaux gérés par les fonds de pension et de leur rôle social, le fait que, contrairement aux banques et aux sociétés d’assurance européennes, l’évaluation du risque inhérent à leur activité ne soit que partielle et dénuée de principes communs, apparaît comme une anomalie. » (Mémoire Nicolas Wesner pour Mazars Actuariat – juin 2011)

Mais dans cette même analyse pour Mazars Actuariat, Nicolas Wesner réalise plusieurs simulations et conclut : « L’objectif de ce mémoire était l’application de l’exercice du QIS5 à un fonds de pension théorique présentant des caractéristiques suffisamment générales pour être représentatif des régimes à prestations définies européens. Nous avons ainsi considéré un régime à prestations définies de rentes viagères assises sur le salaire final et indexées sur l’inflation. Dans le cas de l’approche de référence que nous avons considérée pour l’application de la formule standard, le passif du fonds de pension augmente de 145% par rapport au provisionnement sous IAS 19.

L’utilisation d’un modèle interne, qui permet de réduire de façon significative le niveau du capital de solvabilité réglementaire, conduit à majorer le passif de 136%. D’autre part, selon les choix de modélisation retenus pour l’application de la formule standard, la majoration du passif du fonds de pension sous le référentiel Solvency II varie entre 133% et 157%. »

Dans nombreux pays il n’y a pas d’obligation légale pour le sponsor (entreprise) d’assurer la solvabilité et la pérennité d’un régime de retraite professionnelle.

Selon PWC (PriceWaterhouseCoopers), Solvency II est le plus grand changement jamais réalisé dans les réglementations de solvabilité des assurances. La Commission européenne a estimé que son implémentation représenterait pour cette industrie, un coût entre 2 à 3 milliards d’euros par an sur 5 ans. La plupart des assureurs européens sont tenus de mettre en œuvre l’ensemble des dispositions de Solvabilité II pour janvier 2013. En tant que tel, cela sera un moteur de développement et d’intégration du Enterprise Risk Management (ERM – gestion des risques) pour le secteur de l'assurance. Pour certains, ce sera un changement très important et un projet de transformation difficile.

Post n°1 LIVRE BLANC SUR LES RETRAITES

Pour en savoir + .....Voir prochain "Post"
Martine Giraudy
Présidente
REGES-FORUM
Forum pour la Régulation de l'Europe Sociale

mardi 8 mai 2012

EUROPEAN SOCIAL AFFAIRS : Air-France KLM

Lieu de notre dernière rencontre du 23 mars 2012 pour la session sur :
"L'utilisation les données personnelles".


Emmanuel JAHAN est délégué général "recherche et développement" au sein du REGES-FORUM.

Son lieu de travail : Social Affairs representative to European organisations – April 2012

Air France – KLM - Avenue Louise, 149 – 1050 Brussels - Belgium – GSM +32 473 938433