Aux éditions BRUYLANT
En savoir + ...
Affichage des articles dont le libellé est Publication en français. Afficher tous les articles
Affichage des articles dont le libellé est Publication en français. Afficher tous les articles
jeudi 26 janvier 2012
lundi 26 décembre 2011
Actualité membre du Conseil scientifique
Isabelle DAUGAREILH - http://comptrasec.u-bordeaux4.fr/index.php?option=com_content&view=article&id=74&Itemid=5Membre du Conseil scientifique
REGES-FORUM
Forum pour la Régulation de l'Europe Sociale
mercredi 17 février 2010
ESSAI SUR LE DEVENIR DU DROIT DU TRAVAIL
Dans ce nouvel essai, Marc Rigaux s'interroge sur le devenir du droit du travail, qu'il perçoit comme une correction sociale marginale au marché libre du travail et à la concurrence sociales. Certains phénomènes laissent supposer qu'on assiste à une mutation et à une évolution d'un droit du travail protecteur vers un droit de la concurrence sociales responsabilisant.L'inégalité économique entre le travailleur et son employeur constitue de moins en moins un facteur d'importance dans la conception du nouveau droit du travail. Le travailleur censé être devenu autonome, décide librement et consciemment de ses actes et en est pleinement responsable. La concurrence sociale, autrefois désignée comme source d'exploitation et d'exclusion sociales, est perçue comme bénéfique pour la qualité du travail. Le législateur n'est plus appelé à corriger la compétition entre les travailleurs ; il droit seulement l'accompagner et en sanctionner les abus manifestes.
L'internationalisation et l'européanisation du marché du travail ont profondément modifié les rapports de force entre le travail et le capital. Les législateurs du travail nationaux n'arrivent plus à contrôler et à gérer convenablement le marché du travail et la concurrence sociale qu'il génère. POUR EN SAVOIR + ...... http://www.bruylant.be/st/fr/rech_spl.php
mardi 5 janvier 2010
LES TRAVAILLEURS DU SAVOIR - 2
----------------------------------------------------------------------------
Etude faite à la demande de AGORIA
----------------------------------------------------------------------------
Liens directs : http://www.travailleurdusavoir.be/Files/Reports/KW_UA_fr-BE.pdf
http://www.agoria.be/s/p.exe/WService=WWW/webextra/prg/izContentWeb?SessionLID=2&ENewsID=65583
-----------------------------------------------------------------------------
Marc RIGAUX, Vice-Président du REGE-FORUM
Responsable de l'unité de recherches en droit social
Professeur à l'Université d'ANVERS
ARTICLE COMPLET SUR LA CONDITIONNALITE SOCIALE
POUR LIRE L'ARTICLE COMPLET :
http://reges-forum.eu/publicationsejahan.aspx
Emmanuel JAHAN : Représentant du CEEP Europe pour les questions relevant des entreprises et du droit social européen,
Expert auprès de groupes de travail institutionnels sur :
les accords sociaux transnationaux,
le droit social européen,
la prospective Ressources Humaines en Europe,
la flexicurité,
les restructurations,
le détachement des travailleurs,
les Comités d’Entreprise Européens et la Responsabilité Sociale des Entreprises.
http://reges-forum.eu/publicationsejahan.aspx
Emmanuel JAHAN : Représentant du CEEP Europe pour les questions relevant des entreprises et du droit social européen,
Expert auprès de groupes de travail institutionnels sur :
les accords sociaux transnationaux,
le droit social européen,
la prospective Ressources Humaines en Europe,
la flexicurité,
les restructurations,
le détachement des travailleurs,
les Comités d’Entreprise Européens et la Responsabilité Sociale des Entreprises.
vendredi 4 décembre 2009
(suite) VERS UNE CONDITIONNALITÉ SOCIALE DANS LES ÉCHANGES COMMERCIAUX TRANSNATIONAUX ?
"Normes fondamentales du travail et réalités économiques"
Emmanuel JAHAN
Membre du Conseil scientifique du REGES-FORUM
Forum pour la Régulation de l'Europe Sociale
3/8 Les entreprises ne choisissent pas particulièrement les pays où les normes fondamentales ne seraient pas appliquées
Un rapport de synthèse de l’OCDE en novembre 2000, sur les échanges internationaux et les normes fondamentales du travail stipule que « « rien ne permet de penser que les pays dépourvus de normes rigoureuses soient un havre pour les sociétés étrangères qui chercheraient à se ménager un avantage concurrentiel par ce biais ».
Et cela n’est pas étonnant car ce qui importe, c’est l’efficience de la chaîne de fabrication d’un produit, de sa conception à sa fabrication. Le temps où les pays développés concevaient les produits sur leur sol national et faisaient exécuter les tâches de production les plus simples dans des pays appelés alors « en voie de développement », est révolu. Aujourd’hui, la technicité et les formations associées sont indispensables à la réalisation des produits même dans le cas de produits basiques car c’est alors la chaîne complète qui est délocalisée.
Par contre, la question des salaires reste bien sûr, essentielle mais elle ne relève pas des 8 normes fondamentales. C’est un sujet important pour tous y compris pour les pays en développement, car les salaires sont un élément de compétitivité et de pénétration des marchés occidentaux.
Il y aurait un danger d’une forme de protectionnisme si la conditionnalité sociale fixait des objectifs difficiles à atteindre.
Il faut donc que les objectifs soient partagés par tous, y compris l’OIT qui pourrait d’ailleurs être signataire d’un tel accord et non pas seulement, un « consultant – contrôleur ».
Et cela n’est pas étonnant car ce qui importe, c’est l’efficience de la chaîne de fabrication d’un produit, de sa conception à sa fabrication. Le temps où les pays développés concevaient les produits sur leur sol national et faisaient exécuter les tâches de production les plus simples dans des pays appelés alors « en voie de développement », est révolu. Aujourd’hui, la technicité et les formations associées sont indispensables à la réalisation des produits même dans le cas de produits basiques car c’est alors la chaîne complète qui est délocalisée.
Par contre, la question des salaires reste bien sûr, essentielle mais elle ne relève pas des 8 normes fondamentales. C’est un sujet important pour tous y compris pour les pays en développement, car les salaires sont un élément de compétitivité et de pénétration des marchés occidentaux.
Il y aurait un danger d’une forme de protectionnisme si la conditionnalité sociale fixait des objectifs difficiles à atteindre.
Il faut donc que les objectifs soient partagés par tous, y compris l’OIT qui pourrait d’ailleurs être signataire d’un tel accord et non pas seulement, un « consultant – contrôleur ».
Emmanuel JAHAN
Membre du Conseil scientifique du REGES-FORUM
Forum pour la Régulation de l'Europe Sociale
lundi 23 novembre 2009
(suite) VERS UNE CONDITIONNALITÉ SOCIALE DANS LES ÉCHANGES COMMERCIAUX TRANSNATIONAUX ?
"Normes fondamentales du travail et réalités économiques"
2/8 Limiter les champs d’action pour rester efficace
Le président français a lié les conditionnalités sociale et environnementale mais il apparaît que si elles étaient associées à un travail décent, le champ d’action deviendrait alors trop vaste pour des résultats effectifs. De plus, chacune des conditionnalités implique des acteurs différents.
Selon l’OIT, le travail décent met en jeu les conventions fondamentales et les normes internationales du travail, l’emploi, la rémunération, la protection et la sécurité sociales, le dialogue social et enfin le tripartisme.
C’est donc un vaste chantier qui peut limiter la lisibilité d’une conditionnalité sociale.
Le rapport tripartite « Green jobs : towards decent work in a sustainable, low-carbon world 2008 », plaide en faveur d’une économie mondiale orientée vers un environnement associé au travail décent – ce qui est une orientation à soutenir – mais soulève des interrogations qui ne permettraient pas d’aboutir à des résultats réels dans des délais raisonnables.
2/8 Limiter les champs d’action pour rester efficace
Le président français a lié les conditionnalités sociale et environnementale mais il apparaît que si elles étaient associées à un travail décent, le champ d’action deviendrait alors trop vaste pour des résultats effectifs. De plus, chacune des conditionnalités implique des acteurs différents.
Selon l’OIT, le travail décent met en jeu les conventions fondamentales et les normes internationales du travail, l’emploi, la rémunération, la protection et la sécurité sociales, le dialogue social et enfin le tripartisme.
C’est donc un vaste chantier qui peut limiter la lisibilité d’une conditionnalité sociale.
Le rapport tripartite « Green jobs : towards decent work in a sustainable, low-carbon world 2008 », plaide en faveur d’une économie mondiale orientée vers un environnement associé au travail décent – ce qui est une orientation à soutenir – mais soulève des interrogations qui ne permettraient pas d’aboutir à des résultats réels dans des délais raisonnables.
Emmanuel JAHAN
Membre du Conseil scientifique du REGES-FORUM
Forum pour la Régulation de l'Europe Sociale
Membre du Conseil scientifique du REGES-FORUM
Forum pour la Régulation de l'Europe Sociale
dimanche 15 novembre 2009
VERS UNE CONDITIONNALITÉ SOCIALE DANS LES ÉCHANGES COMMERCIAUX TRANSNATIONAUX ?
Normes fondamentales du travail et réalités économiques
1/8 Éviter tout discours moralisateur
1/8 Éviter tout discours moralisateur
L’application des 8 normes fondamentales en Europe n’est pas parfaite et il faut éviter tout discours moralisateur voire arrogant.
Le rapport de 2009 de la Confédération Européenne des Syndicats « internationally-recognised core labour standards in the european union” souligne les difficultés d’application de ces normes en Europe. Les discriminations hommes – femmes au travail (non respect des conventions 100 et 111) également relevées par la Commission européenne (« Gender segregation in the labour market » 2009), le travail des enfants dans la prostitution en Europe centrale, mais aussi le travail dans les prisons en France, doivent modérer les jugements.
La conditionnalité sociale doit avant tout être une approche partagée entre des acteurs directement concernés avec le support d’une organisation tripartite, l’Organisation Internationale de Travail (OIT).
Emmanuel JAHAN
Membre du Conseil scientifique du REGES-FORUM
Forum pour la Régulation de l'Europe Sociale
Le rapport de 2009 de la Confédération Européenne des Syndicats « internationally-recognised core labour standards in the european union” souligne les difficultés d’application de ces normes en Europe. Les discriminations hommes – femmes au travail (non respect des conventions 100 et 111) également relevées par la Commission européenne (« Gender segregation in the labour market » 2009), le travail des enfants dans la prostitution en Europe centrale, mais aussi le travail dans les prisons en France, doivent modérer les jugements.
La conditionnalité sociale doit avant tout être une approche partagée entre des acteurs directement concernés avec le support d’une organisation tripartite, l’Organisation Internationale de Travail (OIT).
Emmanuel JAHAN
Membre du Conseil scientifique du REGES-FORUM
Forum pour la Régulation de l'Europe Sociale
EUROPE : VERS UNE CONDITIONNALITE SOCIALE DANS LES ECHANGES COMMERCIAUX TRANSNATIONAUX ?
Un article rédigé par Emmanuel JAHAN,
représentant permanent d'AIR-FRANCE/KLM à BRUXELLES pour les Affaires Sociales auprès des Institutions et organisations européennes.
Le texte à venir sera divisé en 8 parties portant sur
les normes fondamentales du travail et réalités économiques
1/8 Éviter tout discours moralisateur
2/8 Limiter les champs d’action pour rester efficace
3/8 Les entreprises ne recherchent pas les pays où les normes fondamentales ne seraient pas appliquées
4/8 Des objectifs fixés par accord tripartite : les acteurs directs et l’OIT
5/8 Aider plutôt que sanctionner
6/8 Contrôler et évaluer la progression pour l’atteinte des résultats plus que le résultat lui-même
7/8 Les difficultés : le poids des traditions
8/8 Les zones franches d’exportation
Conclusion sur la "conditionnalité sociale"
Emmanuel Jahan
Représentant CEEP au CDSEI
Objet : synthèse du CEEP concernant la conditionnalité sociale
représentant permanent d'AIR-FRANCE/KLM à BRUXELLES pour les Affaires Sociales auprès des Institutions et organisations européennes.
Le texte à venir sera divisé en 8 parties portant sur
les normes fondamentales du travail et réalités économiques
1/8 Éviter tout discours moralisateur
2/8 Limiter les champs d’action pour rester efficace
3/8 Les entreprises ne recherchent pas les pays où les normes fondamentales ne seraient pas appliquées
4/8 Des objectifs fixés par accord tripartite : les acteurs directs et l’OIT
5/8 Aider plutôt que sanctionner
6/8 Contrôler et évaluer la progression pour l’atteinte des résultats plus que le résultat lui-même
7/8 Les difficultés : le poids des traditions
8/8 Les zones franches d’exportation
Conclusion sur la "conditionnalité sociale"
Emmanuel Jahan
Représentant CEEP au CDSEI
Objet : synthèse du CEEP concernant la conditionnalité sociale
mercredi 30 septembre 2009
PUBLICATION de François VANDAMME
LA STRATEGIE EUROPEENNE DE LISBONNE POST 2010 :Bien repenser toutes ses dimensions
http://reges-forum.eu/publicationsfvandamme.aspx
LA STRATEGIE DE LA CRISE
Le profilage de la stratégie post 2010 :
- Le renforcement de la stratégie de l'emploi ;
- La stratégie de Lisbonne est l'unique stratégie transversale intégrée
La gouvernance de la stratégie
- La dimension externe
Professeur visiteur au Collège d’Europe à BRUGES
Maître de conférence invité à l’Université catholique de LOUVAIN
Inscription à :
Articles (Atom)