vendredi 4 décembre 2009

(suite) VERS UNE CONDITIONNALITÉ SOCIALE DANS LES ÉCHANGES COMMERCIAUX TRANSNATIONAUX ?

"Normes fondamentales du travail et réalités économiques"

3/8 Les entreprises ne choisissent pas particulièrement les pays où les normes fondamentales ne seraient pas appliquées

Un rapport de synthèse de l’OCDE en novembre 2000, sur les échanges internationaux et les normes fondamentales du travail stipule que « « rien ne permet de penser que les pays dépourvus de normes rigoureuses soient un havre pour les sociétés étrangères qui chercheraient à se ménager un avantage concurrentiel par ce biais ».

Et cela n’est pas étonnant car ce qui importe, c’est l’efficience de la chaîne de fabrication d’un produit, de sa conception à sa fabrication. Le temps où les pays développés concevaient les produits sur leur sol national et faisaient exécuter les tâches de production les plus simples dans des pays appelés alors « en voie de développement », est révolu. Aujourd’hui, la technicité et les formations associées sont indispensables à la réalisation des produits même dans le cas de produits basiques car c’est alors la chaîne complète qui est délocalisée.

Par contre, la question des salaires reste bien sûr, essentielle mais elle ne relève pas des 8 normes fondamentales. C’est un sujet important pour tous y compris pour les pays en développement, car les salaires sont un élément de compétitivité et de pénétration des marchés occidentaux.

Il y aurait un danger d’une forme de protectionnisme si la conditionnalité sociale fixait des objectifs difficiles à atteindre.

Il faut donc que les objectifs soient partagés par tous, y compris l’OIT qui pourrait d’ailleurs être signataire d’un tel accord et non pas seulement, un « consultant – contrôleur ».

Emmanuel JAHAN
Membre du Conseil scientifique du REGES-FORUM
Forum pour la Régulation de l'Europe Sociale

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