Les normes sociales supranationales...

... au service de l’emploi, le 6 février dernier,

• Jean-Claude Javillier,
  Professeur émérite, Université Panthéon-Assas, ancien Directeur du département des normes sociales internationales au Bureau international du Travail (BIT)
• Bernard Teyssié,
  Professeur de droit privé, Université Panthéon-Assas 
• Olivier Favereau,
  Professeur agrégé de sciences économiques, Université Paris Ouest Nanterre-La Défense

En savoir + .... Synthèse : http://www.tresor.economie.gouv.fr/File/397609

Le Professeur émérite, Jean-Caude Javillier, est Président d'Honneur du REGES Forum

Les profonds bouleversements induits par les TIC, l'évolution des usages et les rapports au travail

Source :  LEREDS - LILLE 2  - Centre de recherches Droits et perspectives du droit

Axes de recherche 2010-2014

Volet social du projet de Code Economique Européen

Avant toute chose, l'Equipe de Recherche et d'Etudes en Droit Social travaille à la construction du volet social du projet de Code Economique Européen. Ce Code intègre non seulement les matières traditionnelles (droit des obligations …) mais aussi le droit social qui va occuper une place prépondérante dans l’édifice normatif européen, ce Code se voulant un projet équilibré soucieux des intérêts de tous les partenaires économiques. Il convient d’abord faire un bilan de la situation existante : traités, directives en matière sociale …Puis il faut réfléchir à une codification possible, qui va intégrer non seulement les textes déjà en vigueur mais aussi certains aspects non encore réglementés par le droit de l’Union européenne. L’objectif n’est pas la mise en place d’une réglementation complète et approfondie des droits et obligations du salarié et de l’employeur. Les droits nationaux et notamment français sont déjà très importants en la matière, et il ne serait sans doute pas opportun d’y ajouter un droit de l’Union aussi exhaustif.

L’enjeu est différent : il s’agit de mettre en place un statut de base du travailleur européen. Quels sont les éléments fondamentaux qui doivent gouverner la relation de travail ? Le premier axe fort est sans aucun doute l’idée que la non discrimination doit gouverner la  relation de travail. La prohibition des discriminations fondées sur la nationalité domine évidemment
l’ensemble de la construction juridique communautaire, la solution étant commandée par le principe de libre circulation. Plus fondamentalement, c’est le principe d’égalité de traitement qui doit être étudié dans toutes ses manifestations (sexe, race, religion, mœurs …). Des évolutions importantes sont  attendues avec la charte communautaire des droits sociaux fondamentaux. L’autre axe fort du droit de l'Union en matière de relations de travail concerne la santé et la sécurité des travailleurs. La solution ne doit pas surprendre, n’affirme-t-on pas que le droit à la santé constitue le premier des droits de l’homme ? Diverses directives ont ainsi développé la prévention des accidents en prévoyant des mesures appropriées afin d’assurer la sécurité. Enfin, le troisième axe fort a trait à la relation de travail : conclusion, exécution et rupture. Ainsi, la directive européenne sur le transfert d’entreprise prévoit le maintien de l’emploi du salarié en cas de transfert d’entreprise. De même, une directive du 14 octobre 1991 prévoit l’obligation pour l’employeur d’informer le travailleur des conditions applicables au contrat ou à la relation de travail.

En dehors de cette implication importante dans le projet CEE, l'Equipe de Recherche et d'Etudes en Droit Social entend accroître sa spécialisation dans deux domaines particuliers.

Le droit social et les TIC

La généralisation des technologies de l’information et de la communication entraîne de profonds bouleversements dans les rapports de travail. Elle contribue d’abord à faire évoluer la relation de travail : moins de subordination et d’obligations de moyens, plus d’autonomie et d’obligations de résultat. (...) Les TIC ont aussi des conséquences importantes sur l’organisation et le fonctionnement de l’entreprise : disparition de certaines activités au profit de nouvelles, modification des conditions de travail … Le télétravail connaît depuis une vingtaine d’années une progression non négligeable. Mais ... (...)

 

Monsieur le Doyen de l'Université de LILLE 2 anime également une Commission au sein du Forum pour la Régulation de l'Europe Sociale

LES ENTRETIENS ECONOMIQUES EUROPEENS : 20 mars 2014 à BRUXELLES

« Valorisation de l’investissement humain : formation, mobilité, emploi en Europe »

Avec 4 tables rondes :
- Anticiper et gérer les mutations et restructurations dans les secteurs et les régions
- Investir dans le développement des compétences et la formation pour la compétitivité en Europe
- Modernisation des marchés du travail et mobilité professionnelle et géographique des jeunes et des travailleurs
- Mobiliser les financements publics et privés pour la formation, la mobilité et l’emploi en Europe

Ils réuniront des intervenants de haut niveau, dont Marcel GRIGNARD, Vice-Président de Confrontations Europe, Peter HARTZ, membre du directoire de Volskwagen et ancien conseiller de Gerhardt Schroder, Thérèse de LIEDEKERKE, directrice exécutive de Business Europe, Henri MALOSSE, président du Comité Economique et Social Européen, Jozef NIEMIEC, secrétaire général adjoint de la Confédération Européenne des Syndicats, et des dirigeants d’entreprises européennes (EDF, Solvay…) et de régions (Emilie-Romagne, Ile-de-France, Göteborg…), avec la participation de Philippe HERZOG, Président fondateur de Confrontations Europe et conseiller special auprès de Michel Barnier, et Claude FISCHER, president de Confrontations Europe.

Les débats auront lieu en anglais et en français; une traduction simultanée est prévue dans les deux langues.

 confrontations Europe_entretiens-economiques-europeens-2014-valorisation-de-l-investissement-humain

A la maison de l'Europe de Paris : REGULER LE SPORT-BUSINESS EN EUROPE LE 13 MARS 2014

 

Jeudi 13 Mars 18h30-20h00                                                             En partenariat avec l’IRIS

Réguler le sport-business en Europe

L'IRIS, en partenariat avec la Maison de l'Europe, se penchera sur la question, sensible, du foot-business en Europe. Alors que l’Europe demeure en situation de grave crise économique, l’explosion des salaires et des montants des transferts de footballeurs attise les critiques. D’autres dérives liées aux agents de joueurs ou aux réseaux de recrutements de mineurs appellent également à une meilleure gouvernance du sport européen.

Autour de Pim VERSCHUUREN, chercheur à l'IRIS sur le sujet du sport international, de Philippe DIALLO, président de l’Union des Clubs professionnels de football et de Frédéric BOLOTNY, expert et économiste du football. Cette conférence sera l'occasion d'aborder les dérives financières du football professionnel et les perspectives de régulation à l’échelle européenne et/ou nationale.

Inscription obligatoire, dans la limite des places disponibles, directement sur notre site ou par mail adressé à Renaud Léon : europe1@paris-europe.eu

le REGES Forum est membre de la Maison de l'Europe à Paris.

« Valorisation de l’investissement humain : formation, mobilité, emploi en Europe »