vendredi 4 décembre 2009

(suite) VERS UNE CONDITIONNALITÉ SOCIALE DANS LES ÉCHANGES COMMERCIAUX TRANSNATIONAUX ?

"Normes fondamentales du travail et réalités économiques"

3/8 Les entreprises ne choisissent pas particulièrement les pays où les normes fondamentales ne seraient pas appliquées

Un rapport de synthèse de l’OCDE en novembre 2000, sur les échanges internationaux et les normes fondamentales du travail stipule que « « rien ne permet de penser que les pays dépourvus de normes rigoureuses soient un havre pour les sociétés étrangères qui chercheraient à se ménager un avantage concurrentiel par ce biais ».

Et cela n’est pas étonnant car ce qui importe, c’est l’efficience de la chaîne de fabrication d’un produit, de sa conception à sa fabrication. Le temps où les pays développés concevaient les produits sur leur sol national et faisaient exécuter les tâches de production les plus simples dans des pays appelés alors « en voie de développement », est révolu. Aujourd’hui, la technicité et les formations associées sont indispensables à la réalisation des produits même dans le cas de produits basiques car c’est alors la chaîne complète qui est délocalisée.

Par contre, la question des salaires reste bien sûr, essentielle mais elle ne relève pas des 8 normes fondamentales. C’est un sujet important pour tous y compris pour les pays en développement, car les salaires sont un élément de compétitivité et de pénétration des marchés occidentaux.

Il y aurait un danger d’une forme de protectionnisme si la conditionnalité sociale fixait des objectifs difficiles à atteindre.

Il faut donc que les objectifs soient partagés par tous, y compris l’OIT qui pourrait d’ailleurs être signataire d’un tel accord et non pas seulement, un « consultant – contrôleur ».

Emmanuel JAHAN
Membre du Conseil scientifique du REGES-FORUM
Forum pour la Régulation de l'Europe Sociale

lundi 23 novembre 2009

(suite) VERS UNE CONDITIONNALITÉ SOCIALE DANS LES ÉCHANGES COMMERCIAUX TRANSNATIONAUX ?

"Normes fondamentales du travail et réalités économiques"

2/8 Limiter les champs d’action pour rester efficace

Le président français a lié les conditionnalités sociale et environnementale mais il apparaît que si elles étaient associées à un travail décent, le champ d’action deviendrait alors trop vaste pour des résultats effectifs. De plus, chacune des conditionnalités implique des acteurs différents.

Selon l’OIT, le travail décent met en jeu les conventions fondamentales et les normes internationales du travail, l’emploi, la rémunération, la protection et la sécurité sociales, le dialogue social et enfin le tripartisme.
C’est donc un vaste chantier qui peut limiter la lisibilité d’une conditionnalité sociale.

Le rapport tripartite « Green jobs : towards decent work in a sustainable, low-carbon world 2008 », plaide en faveur d’une économie mondiale orientée vers un environnement associé au travail décent – ce qui est une orientation à soutenir – mais soulève des interrogations qui ne permettraient pas d’aboutir à des résultats réels dans des délais raisonnables.

Emmanuel JAHAN
Membre du Conseil scientifique du REGES-FORUM
Forum pour la Régulation de l'Europe Sociale

dimanche 15 novembre 2009

VERS UNE CONDITIONNALITÉ SOCIALE DANS LES ÉCHANGES COMMERCIAUX TRANSNATIONAUX ?

Normes fondamentales du travail et réalités économiques

1/8 Éviter tout discours moralisateur

L’application des 8 normes fondamentales en Europe n’est pas parfaite et il faut éviter tout discours moralisateur voire arrogant.

Le rapport de 2009 de la Confédération Européenne des Syndicats « internationally-recognised core labour standards in the european union” souligne les difficultés d’application de ces normes en Europe. Les discriminations hommes – femmes au travail (non respect des conventions 100 et 111) également relevées par la Commission européenne (« Gender segregation in the labour market » 2009), le travail des enfants dans la prostitution en Europe centrale, mais aussi le travail dans les prisons en France, doivent modérer les jugements.

La conditionnalité sociale doit avant tout être une approche partagée entre des acteurs directement concernés avec le support d’une organisation tripartite, l’Organisation Internationale de Travail (OIT).

Emmanuel JAHAN
Membre du Conseil scientifique du REGES-FORUM
Forum pour la Régulation de l'Europe Sociale

EUROPE : VERS UNE CONDITIONNALITE SOCIALE DANS LES ECHANGES COMMERCIAUX TRANSNATIONAUX ?

Un article rédigé par Emmanuel JAHAN,
représentant permanent d'AIR-FRANCE/KLM à BRUXELLES pour les Affaires Sociales auprès des Institutions et organisations européennes.

Le texte à venir sera divisé en 8 parties portant sur
les normes fondamentales du travail et réalités économiques

1/8 Éviter tout discours moralisateur
2/8 Limiter les champs d’action pour rester efficace
3/8 Les entreprises ne recherchent pas les pays où les normes fondamentales ne seraient pas appliquées
4/8 Des objectifs fixés par accord tripartite : les acteurs directs et l’OIT
5/8 Aider plutôt que sanctionner
6/8 Contrôler et évaluer la progression pour l’atteinte des résultats plus que le résultat lui-même
7/8 Les difficultés : le poids des traditions
8/8 Les zones franches d’exportation
Conclusion sur la "conditionnalité sociale"

Emmanuel Jahan
Représentant CEEP au CDSEI

Objet : synthèse du CEEP concernant la conditionnalité sociale

lundi 12 octobre 2009

LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES EN EUROPE ET LEGISLATION DE SECURITE SOCIALE APPLICABLE

Dans le cadre de ses 40 ans de révision de l'arrêté concernant la sécurité sociale des travailleurs (loi du 27 juin 1969), la direction 'relations internationales de l'ONSS' organise une journée d'étude sur,
la libre circulation des personnes en Europe et sur la législation applicable
"Périmètre et efficacité".

Le REGES-FORUM et
les Universités d'ANVERS et de GAND
sont partenaires de cette manifestation qui aura lieu : à BRUXELLES le 16 octobre 2009

Inscriptions : events@eranova.fgov.be
Dominique D'HAENE
Attaché à la Direction des Relations internationales de l’Office National de Sécurité Sociale
Membre du Comité exécutif du REGES-FORUM

mercredi 30 septembre 2009

PUBLICATION de François VANDAMME

LA STRATEGIE EUROPEENNE DE LISBONNE POST 2010 :

Bien repenser toutes ses dimensions

http://reges-forum.eu/publicationsfvandamme.aspx

LA STRATEGIE DE LA CRISE
Le profilage de la stratégie post 2010 :

  • Le renforcement de la stratégie de l'emploi ;
  • La stratégie de Lisbonne est l'unique stratégie transversale intégrée

La gouvernance de la stratégie

  • La dimension externe
François VANDAMME
Professeur visiteur au Collège d’Europe à BRUGES
Maître de conférence invité à l’Université catholique de LOUVAIN

lundi 28 septembre 2009

PUBLICATIONS EN FRANCAIS

Le Forum pour la Régulation de l'Europe Sociale, c'est aussi des mises en ligne de publications de nos membres du Conseil Scientifique

http://reges-forum.eu/PublicationsFrancais.aspx

REGES-FORUM
m.giraudy@reges-forum.eu

mardi 22 septembre 2009

OUVERTURE PUBLIQUE DU BLOG DU REGES-FORUM

Bienvenue à toutes et tous,

A celles et ceux qui vont apporter leur contribution pour faire vivre ce blog,
A celles et ceux qui, par leurs commentaires, feront avancer notre réflexion et nos travaux,
A celles et ceux qui, par leur action, contribueront à créer des synergies.

Le Forum se veut être une plate forme d'échanges autour de la régulation de l'Europe sociale et sa particularité est d'être un Think Tanks avec des membres pluridisciplinaires. De par son action, le REGES-FORUM s'inscrit dans une démarche d'apui et de soutien à l'approfondissement de la connaissance du droit social, tant sur le plan pratique que théorique. (Extrait statuts 5.3)

A l'aune du travail décent et pour mieux conjuguer efficacité économique et respect de la dignité de l'homme au travail, le REGES-FORUM participe au renforcement du dialogue et de la collaboration entre les acteurs éconoiques et sociaux. (Extrait statuts 5.4)

Martine Giraudy
Présidente du REGES-FORUM
http://www.reges-forum.eu
http://regesforumeng.web.officelive.com/default.aspx