Actualités du Professeur d'Université CAMAS-RODA

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Professeur Ferran CAMAS RODA

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Le Professeur Ferran CAMAS RODA

est membre du Conseil Scientifique

du Forum pour la Régulation de l'Europe Sociale depuis sa création 

 

EUROPEAN UNION DATA PROTECTION REFORM : New fundamental rights guarantees

 

FOCUS - FRA - REGES 2012

Groupe de travail "profiling"
Le REGES-FORUM a participé aux travaux

The European Commission has proposed new rules for protecting personal data. In this context, the 3rd Annual FRA Symposium will focus on the fundamental rights dimension of the proposed data protection reform.

http://fra.europa.eu

Around 60 experts from national government agencies and specialised bodies, international and non-governmental organisations, and data protection institutions.

"Participation is upon invitation only."

FOCUS : 3rd Annual FRA Symposium will focus on the fundamental rights dimension of the proposed data protection reform

http://fra.europa.eu/en/photo-gallery/2012/fra-symposium-2012-data-protection

The European Commission has proposed new rules for protecting personal data. In this context, the 3rd Annual FRA Symposium will focus on the fundamental rights dimension of the proposed data protection reform.

By bringing together key experts and stakeholders, the 2012 Symposium will highlight the importance of the right to have personal data protected, as enshrined in the EU Charter of Fundamental Rights.

The event builds on the work of the FRA, including the FRA report on the role of National Data Protection Authorities and its opinions on the use of Passenger Name Record (PNR) data.

Around 60 experts from national government agencies and specialised bodies, international and non-governmental organisations, and data protection institutions are expected to attend. Participation is upon invitation only.

Key areas

The 2012 Symposium will focus its discussions on the following elements of the proposed data protection reform:

·         The right to be forgotten and the right of portability

·         Powers and responsibilities of independent supervisory authorities

·         Profiling – aims, modalities, safeguards

RETROSPECTIVE 2012

"Des Communications électroniques : objets juridiques au cœur de l'Unité des droits"

Université du Maine le 01 juin 2012 (10.00 / 18.00).

"Des Communications électroniques objets juridiques

au cœur de l'Unité des droits"

Colloque réalisé en partenariat avec le Collectif l'Unité du Droit et le laboratoire Themis-Um (ea 4333, Université du Maine) ainsi que l’École doctorale Pierre Couvrat (ed 88)

Renseignements :
http://unitedudroit.org/index.php/conferences-levasseur/109-6eme-conference-levasseur--communications-electroniques
Contacts : M. Touzeil-Divina & B. Ricou (colloque@unitedudroit.org)
Inscriptions : colloque-ecodroit@univ-lemans.fr

Camille PAPINOT,
Membre du Conseil Scientifique
REGES-FORUM
Forum pour la Régulation de l'Europe Sociale

"EMPILEMENT ET DECALAGE" un extrait de publication sur les COMITES D'ENTREPRISE

« Empilement et décalage 43 - Chapitre 2

                                              Auteur du chapitre : Jean-Jacques PARIS, membre du Conseil Scientifique

du Forum pour la Régulation de l'Europe Sociale

Extrait avec l'autorisation de l'auteur  :

"La naissance des comités d’entreprise (CE) – consacrée par l’ordonnance gaullienne du 22 février 1945 et par la loi du 16 mai 1946, qui organisèrent cette forme de représentation dans l’entreprise – a été guidée par l’idée de participation des travailleurs a la gestion des entreprises

1. L’expérience des conseils d’établissement allemands institues des 1920 a d’ailleurs constitue une source importante d’inspiration lors de la création du comité d’entreprise. Mais tandis que la participation allait connaitre un véritable développement outre-Rhin, à travers la construction du modèle de ≪ codétermination ≫ fonde sur une approche communautaire des relations sociales

2, elle allait susciter de la méfiance en France, ou la notion de relation sociale est d’abord entendue comme l’expression de rapports de pouvoir entre les parties au contrat de travail. La présence du chef d’entreprise au sein du CE, en tant que président de droit, a d’ailleurs longtemps été r2cusée par ceux qui voulaient faire de celui-ci ≪ un pur organe représentatif du personnel ≫

3. Plutôt que d’installer une véritable cogestion économique dans l’entreprise, les différentes lois adoptées en France depuis 1946 ont surtout eu pour objectif de renforcer le pouvoir d’influence du comité d’entreprise sur les décisions de la direction

4. Compte tenu de cet objectif, à chaque niveau de décision a été mise en place une instance représentative du personnel de rang correspondant, si bien que comme le …

(1) Ce qui n’a pas manqué de susciter des méfiances et réserves. Voir Maurice Cohen, Le droit des comités d’entreprise et des comités de groupe, LGDJ, Paris, 9e éd., 2009. (2) Voir Alain Supiot, Les notions de contrat de travail et de relation de travail en Europe : rapport pour la Commission des Communautés européennes, Office des publications officielles des Communautés européennes, Luxembourg, 1992. (3) Voir André Brun et Henri Galland, Droit du travail, vol. 2 : Les rapports collectifs de travail, Sirey, Paris, 1978. En poursuivant la comparaison avec l’Allemagne, il est bon de noter que c’est justement au pays de la cogestion que le conseil d’établissement (Betriebsrat) est composé uniquement de manière homogène de représentants des salariés. (4) Selon Michel Germain, on serait « entre le capitalisme anglo-américain et le capitalisme rhénan » (« Les structures de l’entreprise et le droit du travail», Droit social, no 2, février 2005, p. 129-132). »

Ouvrage disponible auprès de " LA DOCUMENTATION FRANCAISE"

LIVRE BLANC SUR LES RETRAITES

Auteur : Emmanuel JAHAN

COMPRENDRE LES MÉCANISMES

QUELLES CONSÉQUENCES POUR LES FONDS DE PENSION ?

Selon l’étude de Towers Watson, les bilans des fonds de pension se sont affaiblis au cours de l’année 2011, malgré la croissance des actifs (+6% par an), avec un ratio actif-passif bien inférieur au pic enregistré en 1999.

Selon le cabinet AlphaValue (nov 2011), le déficit de pension des 460 entreprises européennes qu’ils suivent, s’est élevé à la fin 2010, à presque 300 milliards d’euros. En ajustant le taux actuariel, pour mieux refléter la réalité, ces entreprises pourraient avoir à provisionner 180 milliards d’euros supplémentaires.

Plus les taux d’escompte (discount rates) sont faibles (comme c’est le cas aujourd’hui), plus la valeur actuelle estimée des pensions acquises et en cours d’acquisition à une date donnée est forte. En effet, le niveau des prévisions croît en période de taux faibles.

Par exemple (voir en annexe 1), la valeur actuelle du facteur d’annuité, pour un taux d’escompte de 8% par an versé au salarié sur 20 ans est de 9,82 (1 euro à verser pendant 20 ans chaque année implique une valeur actuelle évaluée à 9,82 euros) et si le taux retenu avait été de 10% sur la même période, la valeur actuelle du facteur d’annuité aurait été de 8,51, donc moins élevée.

Les fonds de pension des Pays Bas avaient d’ailleurs demandé aux autorités hollandaises l’utilisation d’un taux d’escompte supérieur pour les obligations des fonds de pension, et cela a été rejeté par leur gouvernement en novembre 2010.

A cela s’ajoute l’allongement de l’espérance de vie.

Les réactions des fonds de pension à l’application des règles de Solvency II sont très négatives (voir ci-après).

Mais les avis de certaines parties prenantes sont plus nuancés. « Le cadre minimum imposé par la Directive IORP est jugé suffisant par beaucoup d’acteurs européens de la retraite professionnelle qui sont, pour la plupart, opposés à la mise en place d’un régime prudentiel similaire à la Directive Solvency II. Cependant, compte tenu de l’importance des capitaux gérés par les fonds de pension et de leur rôle social, le fait que, contrairement aux banques et aux sociétés d’assurance européennes, l’évaluation du risque inhérent à leur activité ne soit que partielle et dénuée de principes communs, apparaît comme une anomalie. » (Mémoire Nicolas Wesner pour Mazars Actuariat – juin 2011)

Mais dans cette même analyse pour Mazars Actuariat, Nicolas Wesner réalise plusieurs simulations et conclut : « L’objectif de ce mémoire était l’application de l’exercice du QIS5 à un fonds de pension théorique présentant des caractéristiques suffisamment générales pour être représentatif des régimes à prestations définies européens. Nous avons ainsi considéré un régime à prestations définies de rentes viagères assises sur le salaire final et indexées sur l’inflation. Dans le cas de l’approche de référence que nous avons considérée pour l’application de la formule standard, le passif du fonds de pension augmente de 145% par rapport au provisionnement sous IAS 19.

L’utilisation d’un modèle interne, qui permet de réduire de façon significative le niveau du capital de solvabilité réglementaire, conduit à majorer le passif de 136%. D’autre part, selon les choix de modélisation retenus pour l’application de la formule standard, la majoration du passif du fonds de pension sous le référentiel Solvency II varie entre 133% et 157%. »

Dans nombreux pays il n’y a pas d’obligation légale pour le sponsor (entreprise) d’assurer la solvabilité et la pérennité d’un régime de retraite professionnelle.

Selon PWC (PriceWaterhouseCoopers), Solvency II est le plus grand changement jamais réalisé dans les réglementations de solvabilité des assurances. La Commission européenne a estimé que son implémentation représenterait pour cette industrie, un coût entre 2 à 3 milliards d’euros par an sur 5 ans. La plupart des assureurs européens sont tenus de mettre en œuvre l’ensemble des dispositions de Solvabilité II pour janvier 2013. En tant que tel, cela sera un moteur de développement et d’intégration du Enterprise Risk Management (ERM – gestion des risques) pour le secteur de l'assurance. Pour certains, ce sera un changement très important et un projet de transformation difficile.

Post n°1 LIVRE BLANC SUR LES RETRAITES

Pour en savoir + .....Voir prochain "Post"
Martine Giraudy
Présidente
REGES-FORUM
Forum pour la Régulation de l'Europe Sociale

EUROPEAN SOCIAL AFFAIRS : Air-France KLM

Lieu de notre dernière rencontre du 23 mars 2012 pour la session sur :

"L'utilisation les données personnelles".

Emmanuel JAHAN est délégué général "recherche et développement" au sein du REGES-FORUM.

Son lieu de travail : Social Affairs representative to European organisations – April 2012

Air France – KLM - Avenue Louise, 149 – 1050 Brussels - Belgium – GSM +32 473 938433

LA DOCUMENTATION FRANCAISE : Les Comités d'Entreprise

Les comités d’entreprise. Un nouvel âge ?

(...)Cet ouvrage collectif, dirigé par Marie-Noëlle Auberger, présente une institution méconnue dont le rôle est important au sein des entreprises, notamment dans un contexte de fortes turbulences (licenciements, délocalisations, faillites….).

Le comité d’entreprise est bien loin d’être la structure de participation à la gestion des entreprises envisagée dans le préambule de la Constitution. Pourtant, ce rôle d’information et de consultation lui est dévolu, à divers échelons, non seulement par le Code du travail mais aussi par les directives européennes, même si la réalité des entreprises n’est pas toujours conforme au droit. Il est l’interlocuteur des employeurs (et notamment en cas de difficultés économiques) dans les entreprises de 50 salariés et plus, et aussi le gestionnaire des activités sociales et culturelles... (...)

L’ouvrage présente l’existant, éclairé par des exemples dans les pays voisins, et propose des éléments de réflexion pour un nouvel âge des comités d’entreprise.

En savoir + .... http://www.ladocumentationfrancaise.fr/informations/espace-presse/communiques-de-presse/cp000165-les-comites-d-entreprise.-un-nouvel-age
Collection les Études de la Documentation française
La Documentation française
194 pages, 14,50 euros
(...)
Jean-Jacque PARIS
Membre du Conseil Scientifique du REGES-FORUM
Manager - Consultingeuropa

Le REGES sera représenté lors du Symposium organisé par FRA sur la protection des données

FRA Symposium on data protection

http://fra.europa.eu/fraWebsite/symposium2012/

Guest speake

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Morten KjaThe European Commission has proposed new rules for protecting personal data. In this context, the 3rd Annual FRA Symposium will focus on the fundamental rights dimension of the proposed data protection reform.

By bringing together key experts and stakeholders, the 2012 Symposium will highlight the importance of the right to have personal data protected, as enshrined in the EU Charter of Fundamental Rights.

The event builds on the work of the FRA, including the FRA report on the role of National Data Protection Authorities and its opinions on the use of Passenger Name Record (PNR) data.

Around 60 experts from national government agencies and specialised bodies, international and non-governmental organisations, and data protection institutions are expected to attend. Participation is upon invitation only.

Key areas

The 2012 Symposium will focus its discussions on the following elements of the proposed data protection reform:

· The right to be forgotten and the right of portability

· Powers and responsibilities of independent supervisory authorities

· Profiling – aims, modalities, safeguards

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Ms Ilz6/6/6/6

Chairperson of the FRA Management Board since 2009, Ms Brands Kehris is also director of the Office of the OSCE High Commissioner on National MiThe European Commission has proposed new rules for protecting personal data. In this context, the 3rd Annual FRA Symposium will focus on the fundamental rights dimension of the proposed data protection reform.

FRA Symposium sur la protection des données
http://fra.europa.eu/fraWebsite/symposium2012/

La Commission européenne a proposé de nouvelles règles pour la protection des données personnelles. Dans ce contexte, le 3e Symposium annuel de FRA mettra l'accent sur la dimension des droits fondamentaux de la réforme de la protection des données proposées.

En réunissant des intervenants et des experts, le Symposium 2012 mettra en évidence l'importance du droit d'avoir des données personnelles protégées, comme inscrits dans la Charte européenne des droits fondamentaux.

L'événement s'appuie sur les travaux de la FRA, y compris le rapport de la FRA sur le rôle des autorités nationales de Protection des données et de ses opinions sur l'utilisation des données de l'enregistrement de nom de passagers (PNR).

Environ 60 experts des organismes gouvernementaux nationaux et des organismes spécialisés, organisations internationales et non gouvernementales et institutions de protection des données sont attendus. La participation est sur invitation seulement.

Domaines clés

Le colloque 2012 portera ses discussions sur les éléments suivants de la réforme de la protection des données proposées :

• Le droit à être oublié et le droit de la portabilité
• Pouvoirs et  responsabilités des autorités de surveillance indépendantes
•’ Profiling’ – les objectifs, les modalités, les garanties

F R A et son symposium à VIENNE le 10 mai 2012

Participation sur invitation - Thématique " LA PROTECTION DES DONNEES"

La Commission européenne a proposé de nouveaux règlements sur la protection des données personnelles. Dans ce contexte, le 3e symposium annuel de la FRA sera consacré à la dimension des droits fondamentaux de la réforme proposée sur la protection des données.

Source :

http://fra.europa.eu/fraWebsite/news_and_events/2011-events/evt12_1005_fr.htm

Programme : http://fra.europa.eu/fraWebsite/symposium2012/



Composition du Bureau depuis le 23 mars 2012

Suite à l'A.G. qui s'est déroulée dans les locaux de la Fondation Universitaire à BRUXELLES, voici la composition du nouveau Bureau dont les membres ont été désignés par le Conseil d'Administration et élus à l'unanimité :

• Présidente : Martine GIRAUDY
• Vice-Présidente : Sonja JUNG
• Administratrice déléguée ‘Conseillère auprès de la Présidence’ : Ursula SERAFIN
• Administrateur délégué ‘Conseiller auprès de la Présidence’ : Bernard HOUSSET
• Secrétaire : Dominique D’HAENE
• Délégué général ‘Recherche et Développement’ : Emmanuel JAHAN
• Délégué général ‘Communication et partenariats’ / Trésorier : Charles D’ANGELO

Bientôt un site Internet unique avec "Office 365" multilinguage http://www.reges-forum.eu

NOUVEAU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Depuis le 23 mars 2012

Président d’honneur :
Jean-Claude JAVILLIER, France

Membre d’honneur :

Hans DE BLOCK, Belgique

Membre de droit :

Guy CASTEGNARO, Luxembourg
Martine GIRAUDY, France
Patrick HUMBLET, Belgique
Charles d’ANGELO, France
Dominique d’HAENE, Belgique
Emmanuel JAHAN, France/Belgique

Membres représentants des adhérents :

Ursula SERAFIN, France
Raluca DIMITRIU, Roumanie
Bernard HOUSSET, France

Membres représentants le Conseil Scientifique
Sonja JUNG, Allemagne
Stefan CLAUWAERT, Belgique
René DE QUENAUDON, France

Sonja JUNG membre de GEFACT

Le  GEFACT est un Groupe d’études franco-allemand sur le contentieux du travail en collaboration avec le Centre de recherche sur le droit économique de la Faculté de droit de l’Université de Cergy-Pontoise, le CIRAC, le CIERA, les Instituts du travail de Nancy et de Strasbourg, les universités de Hannovre et de Düsseldorf.

 Un des sujets de colloque (2008) :

"Standards minimaux en matière de contrôle judiciaire des licenciements et des ruptures d’un accord commun en France et en Allemagne"

« La mobilisation des normes protectrices des droit fondamentaux dans les contentieux du licenciement, en Allemagne et en France »

- brève introduction comparative sur la prise en compte en Allemagne et en France des droits fondamentaux en droit du travail (faite par Patrick Remy, maître de conférence à la Sorbonne, et Meinhard Zumfelde , juge du travail à Gelsenkirchen et professeur à l’Université de Cergy-Pontoise)

- présentation des cas pratiques concernant des licenciements pour cause d’expression d’une conviction du salarié (faite par Pierre Bailly, conseiller à la Chambre sociale de la Cour de Cassation, et Sonja Jung , avocate à Düsseldorf)

- présentation des cas pratiques concernant des licenciements fondés sur les résultats d’une opération de surveillance du salarié (faite par Chantal Verdin , conseiller aux Conseils de prud’hommes de Paris, et Gerhard Binkert , vice-président à la Cour d’Appel du travail de Berlin)

Sonja JUNG est membre du Conseil scientifique

du REGES-FORUM

EVROPA FILM AKT - Festival 2012

L’EUROPE AUTOUR DE L’EUROPE
« SILENCE ET BRUITS » à PARIS

 LIEU : L’ENTREPOT :

7/9 rue Francis de Pressensé - 75014 Paris - M° Pernety.

Lundi 19 mars à 19h40 :
la projection de FAUST initialement prévue
de Alexandre Sokurov est annulée, et remplacée par :
"Persona"   De Ingmar Bergman
( Fiction – Suède – 1966 – 80’ – Couleur – VOSTF )
Avec : Lic Ullman, Bibi Anderson, Margaretha Krook.

Mardi 20 mars à 19h40 :
"Attenberg" de Athina Rachel Tsangari.
( Fiction - Grèce – 2010 – 1h35, couleur , VOSTF )
Avec : Ariane Labed, Vangelis Mourikis, Evangelia Randou.

Mercredi 21 mars à 19h40 :
"Gypsy/ Cigan" de Martin Sulik.
(Slovaquie / République tchèque – 2011- 107’ – VOST )
Avec : Ján Mižigár, Martin Hangurbadžo, Martina Kotlárová.

^{Site du festival : http://www.evropafilmakt.com/2012/
Contact : Yvan Fischer / Tel : 06 24 10 87 31
Courriel : leuropeautourdeleurope@gmail.com
 ( le pass du festival est en vente à 40€ sur place ! )}

L'EUROPE AUTOUR DE L'EUROPE : Festival du Film "Silence et bruits"

Une nouvelle initiative : Ouverture du Festival
l'EUROPE autour de l'EUROPE
à Partir du 14 mars 2012

EVROPA FILM AKT


PRESENTE : L’OUVERTURE DU FESTIVAL
L’EUROPE AUTOUR DE L’EUROPE-2012
« SILENCE ET BRUITS »
LE MERCREDI 14 MARS 2012 à
19H50 à L’ENTREPOT

7/9 rue Francis de Pressensé - 75014 Paris – M° Pernety.

http://www.evropafilmakt.com/2012/programme/

9 - 27 Juillet 2012 - INSTITUT INTERNATIONAL DES DROITS DE L'HOMME

43è session d'enseignement - STRASBOURG

"Droit international des droits de l'homme et protection des données personnelles"

ETATS GENERAUX DE L'EUROPE - PARIS - 10/03/2012

E.G.E.

Samedi 10 mars 2012 - de 9h à 19h à Sciences Po

Nouvelle publication de Jean-Michel SERVAIS

Aux éditions BRUYLANT

En savoir + ...

http://reges-forum.eu/jeanmichelservais.aspx

Jean-Michel SERVAIS est membre du Conseil Scientifique du REGES-FORUM

Proposition d'une réforme globale des règles en matière de protection des données

COMMISSION EUROPEENNE – COMMUNIQUE DE PRESSE

La Commission propose une réforme globale des
règles en matière de protection des données pour
accroître la maîtrise que les utilisateurs ont sur
leurs données, et réduire les coûts grevant les
entreprises

Source :
http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/46&format=PDF&aged=0&language=FR&guiLanguage=en

Protection des données numériques

[Source : LEMONDE.FR avec AFP 17.01.12 16h57 • Mis à jour le 17.01.12 17h59]

La Commission européenne prépare une série de propositions pour renforcer la protection des données numériques assorties de possibilités de sanctions allant jusqu'à un million d'euros ou 5 % du chiffre d'affaires d'une entreprise (...)

Le projet de directive et de règlement préparé par les services de la commissaire européenne à la justice, Viviane Reding, et qui devrait être présenté le 25 janvier, vise à permettre aux internautes d'avoir un meilleur contrôle sur leurs données personnelles (...)