Proposition d'une réforme globale des règles en matière de protection des données

COMMISSION EUROPEENNE – COMMUNIQUE DE PRESSE

La Commission propose une réforme globale des
règles en matière de protection des données pour
accroître la maîtrise que les utilisateurs ont sur
leurs données, et réduire les coûts grevant les
entreprises

Source :
http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/46&format=PDF&aged=0&language=FR&guiLanguage=en

Protection des données numériques

[Source : LEMONDE.FR avec AFP 17.01.12 16h57 • Mis à jour le 17.01.12 17h59]

La Commission européenne prépare une série de propositions pour renforcer la protection des données numériques assorties de possibilités de sanctions allant jusqu'à un million d'euros ou 5 % du chiffre d'affaires d'une entreprise (...)

Le projet de directive et de règlement préparé par les services de la commissaire européenne à la justice, Viviane Reding, et qui devrait être présenté le 25 janvier, vise à permettre aux internautes d'avoir un meilleur contrôle sur leurs données personnelles (...)

Information de la Confédération Européenne des Associations d'Administrateurs (ecoDa)

ecoDa has elaborated response to the European Commission’s consultation on the modernisation of the Transparency Directive (2004/109/EC).

English http://www.ecoda.org/policy.html
French http://www.ecoda.org/policy_fr.html

ecoDa : Confédération Européenne des Associations d'Administrateurs (ecoDa) est une association sans but lucratif, fondée le 10 décembre 2004, en vertu de la loi belge

+ de renseignements : Silvia Benassi
Assistant ecoDa
42, rue de la Loi
1040 Brussels
Fax: 02 231 58 31

E-justice européen : Un nouveau portail à découvrir

Il suffit d'aller sur le site :
https://e-justice.europa.eu/home.do?action=home&lang=fr&sufix=9
le nouveau portail européen "e-justice" et les systèmes judiciaires des 27 pays membres de l’UE 22 langues

Pour s'abonner au flux RSS :
https://e-justice.europa.eu/rssManagement.do?lang=fr
Martine GIRAUDY
Présidente du REGES-FORUM
Forum pour la Régulation de l'Europe Sociale

COMPARATIF SOCIAL

Emmanuel JAHAN

En savoir + et télécharger le PDF complet :
http://reges-forum.eu/actuaemmanueljahan.aspx

LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES EN EUROPE ET LEGISLATION DE SECURITE SOCIALE APPLICABLE

Dans le cadre de ses 40 ans de révision de l'arrêté concernant la sécurité sociale des travailleurs (loi du 27 juin 1969), la direction 'relations internationales de l'ONSS' organise une journée d'étude sur,

la libre circulation des personnes en Europe et sur la législation applicable

"Périmètre et efficacité".

Le REGES-FORUM et
les Universités d'ANVERS et de GAND
sont partenaires de cette manifestation qui aura lieu : à BRUXELLES le 16 octobre 2009

Inscriptions : events@eranova.fgov.be
Dominique D'HAENE
Attaché à la Direction des Relations internationales de l’Office National de Sécurité Sociale
Membre du Comité exécutif du REGES-FORUM

PUBLICATIONS EN FRANCAIS

Le Forum pour la Régulation de l'Europe Sociale, c'est aussi des mises en ligne de publications de nos membres du Conseil Scientifique

http://reges-forum.eu/PublicationsFrancais.aspx

REGES-FORUM
m.giraudy@reges-forum.eu

OUVERTURE PUBLIQUE DU BLOG DU REGES-FORUM

Bienvenue à toutes et tous,

A celles et ceux qui vont apporter leur contribution pour faire vivre ce blog,
A celles et ceux qui, par leurs commentaires, feront avancer notre réflexion et nos travaux,
A celles et ceux qui, par leur action, contribueront à créer des synergies.

Le Forum se veut être une plate forme d'échanges autour de la régulation de l'Europe sociale et sa particularité est d'être un Think Tanks avec des membres pluridisciplinaires. De par son action, le REGES-FORUM s'inscrit dans une démarche d'apui et de soutien à l'approfondissement de la connaissance du droit social, tant sur le plan pratique que théorique. (Extrait statuts 5.3)

A l'aune du travail décent et pour mieux conjuguer efficacité économique et respect de la dignité de l'homme au travail, le REGES-FORUM participe au renforcement du dialogue et de la collaboration entre les acteurs éconoiques et sociaux. (Extrait statuts 5.4)

Martine Giraudy
Présidente du REGES-FORUM
http://www.reges-forum.eu
http://regesforumeng.web.officelive.com/default.aspx