LA DOCUMENTATION FRANCAISE : Les Comités d'Entreprise

Les comités d’entreprise. Un nouvel âge ?

(...)Cet ouvrage collectif, dirigé par Marie-Noëlle Auberger, présente une institution méconnue dont le rôle est important au sein des entreprises, notamment dans un contexte de fortes turbulences (licenciements, délocalisations, faillites….).

Le comité d’entreprise est bien loin d’être la structure de participation à la gestion des entreprises envisagée dans le préambule de la Constitution. Pourtant, ce rôle d’information et de consultation lui est dévolu, à divers échelons, non seulement par le Code du travail mais aussi par les directives européennes, même si la réalité des entreprises n’est pas toujours conforme au droit. Il est l’interlocuteur des employeurs (et notamment en cas de difficultés économiques) dans les entreprises de 50 salariés et plus, et aussi le gestionnaire des activités sociales et culturelles... (...)

L’ouvrage présente l’existant, éclairé par des exemples dans les pays voisins, et propose des éléments de réflexion pour un nouvel âge des comités d’entreprise.

En savoir + .... http://www.ladocumentationfrancaise.fr/informations/espace-presse/communiques-de-presse/cp000165-les-comites-d-entreprise.-un-nouvel-age
Collection les Études de la Documentation française
La Documentation française
194 pages, 14,50 euros
(...)
Jean-Jacque PARIS
Membre du Conseil Scientifique du REGES-FORUM
Manager - Consultingeuropa

Le REGES sera représenté lors du Symposium organisé par FRA sur la protection des données

FRA Symposium on data protection

http://fra.europa.eu/fraWebsite/symposium2012/

Guest speake

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Morten KjaThe European Commission has proposed new rules for protecting personal data. In this context, the 3rd Annual FRA Symposium will focus on the fundamental rights dimension of the proposed data protection reform.

By bringing together key experts and stakeholders, the 2012 Symposium will highlight the importance of the right to have personal data protected, as enshrined in the EU Charter of Fundamental Rights.

The event builds on the work of the FRA, including the FRA report on the role of National Data Protection Authorities and its opinions on the use of Passenger Name Record (PNR) data.

Around 60 experts from national government agencies and specialised bodies, international and non-governmental organisations, and data protection institutions are expected to attend. Participation is upon invitation only.

Key areas

The 2012 Symposium will focus its discussions on the following elements of the proposed data protection reform:

· The right to be forgotten and the right of portability

· Powers and responsibilities of independent supervisory authorities

· Profiling – aims, modalities, safeguards

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Ms Ilz6/6/6/6

Chairperson of the FRA Management Board since 2009, Ms Brands Kehris is also director of the Office of the OSCE High Commissioner on National MiThe European Commission has proposed new rules for protecting personal data. In this context, the 3rd Annual FRA Symposium will focus on the fundamental rights dimension of the proposed data protection reform.

FRA Symposium sur la protection des données
http://fra.europa.eu/fraWebsite/symposium2012/

La Commission européenne a proposé de nouvelles règles pour la protection des données personnelles. Dans ce contexte, le 3e Symposium annuel de FRA mettra l'accent sur la dimension des droits fondamentaux de la réforme de la protection des données proposées.

En réunissant des intervenants et des experts, le Symposium 2012 mettra en évidence l'importance du droit d'avoir des données personnelles protégées, comme inscrits dans la Charte européenne des droits fondamentaux.

L'événement s'appuie sur les travaux de la FRA, y compris le rapport de la FRA sur le rôle des autorités nationales de Protection des données et de ses opinions sur l'utilisation des données de l'enregistrement de nom de passagers (PNR).

Environ 60 experts des organismes gouvernementaux nationaux et des organismes spécialisés, organisations internationales et non gouvernementales et institutions de protection des données sont attendus. La participation est sur invitation seulement.

Domaines clés

Le colloque 2012 portera ses discussions sur les éléments suivants de la réforme de la protection des données proposées :

• Le droit à être oublié et le droit de la portabilité
• Pouvoirs et  responsabilités des autorités de surveillance indépendantes
•’ Profiling’ – les objectifs, les modalités, les garanties

F R A et son symposium à VIENNE le 10 mai 2012

Participation sur invitation - Thématique " LA PROTECTION DES DONNEES"

La Commission européenne a proposé de nouveaux règlements sur la protection des données personnelles. Dans ce contexte, le 3e symposium annuel de la FRA sera consacré à la dimension des droits fondamentaux de la réforme proposée sur la protection des données.

Source :

http://fra.europa.eu/fraWebsite/news_and_events/2011-events/evt12_1005_fr.htm

Programme : http://fra.europa.eu/fraWebsite/symposium2012/



Composition du Bureau depuis le 23 mars 2012

Suite à l'A.G. qui s'est déroulée dans les locaux de la Fondation Universitaire à BRUXELLES, voici la composition du nouveau Bureau dont les membres ont été désignés par le Conseil d'Administration et élus à l'unanimité :

• Présidente : Martine GIRAUDY
• Vice-Présidente : Sonja JUNG
• Administratrice déléguée ‘Conseillère auprès de la Présidence’ : Ursula SERAFIN
• Administrateur délégué ‘Conseiller auprès de la Présidence’ : Bernard HOUSSET
• Secrétaire : Dominique D’HAENE
• Délégué général ‘Recherche et Développement’ : Emmanuel JAHAN
• Délégué général ‘Communication et partenariats’ / Trésorier : Charles D’ANGELO

Bientôt un site Internet unique avec "Office 365" multilinguage http://www.reges-forum.eu

NOUVEAU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Depuis le 23 mars 2012

Président d’honneur :
Jean-Claude JAVILLIER, France

Membre d’honneur :

Hans DE BLOCK, Belgique

Membre de droit :

Guy CASTEGNARO, Luxembourg
Martine GIRAUDY, France
Patrick HUMBLET, Belgique
Charles d’ANGELO, France
Dominique d’HAENE, Belgique
Emmanuel JAHAN, France/Belgique

Membres représentants des adhérents :

Ursula SERAFIN, France
Raluca DIMITRIU, Roumanie
Bernard HOUSSET, France

Membres représentants le Conseil Scientifique
Sonja JUNG, Allemagne
Stefan CLAUWAERT, Belgique
René DE QUENAUDON, France

Sonja JUNG membre de GEFACT

Le  GEFACT est un Groupe d’études franco-allemand sur le contentieux du travail en collaboration avec le Centre de recherche sur le droit économique de la Faculté de droit de l’Université de Cergy-Pontoise, le CIRAC, le CIERA, les Instituts du travail de Nancy et de Strasbourg, les universités de Hannovre et de Düsseldorf.

 Un des sujets de colloque (2008) :

"Standards minimaux en matière de contrôle judiciaire des licenciements et des ruptures d’un accord commun en France et en Allemagne"

« La mobilisation des normes protectrices des droit fondamentaux dans les contentieux du licenciement, en Allemagne et en France »

- brève introduction comparative sur la prise en compte en Allemagne et en France des droits fondamentaux en droit du travail (faite par Patrick Remy, maître de conférence à la Sorbonne, et Meinhard Zumfelde , juge du travail à Gelsenkirchen et professeur à l’Université de Cergy-Pontoise)

- présentation des cas pratiques concernant des licenciements pour cause d’expression d’une conviction du salarié (faite par Pierre Bailly, conseiller à la Chambre sociale de la Cour de Cassation, et Sonja Jung , avocate à Düsseldorf)

- présentation des cas pratiques concernant des licenciements fondés sur les résultats d’une opération de surveillance du salarié (faite par Chantal Verdin , conseiller aux Conseils de prud’hommes de Paris, et Gerhard Binkert , vice-président à la Cour d’Appel du travail de Berlin)

Sonja JUNG est membre du Conseil scientifique

du REGES-FORUM

EVROPA FILM AKT - Festival 2012

L’EUROPE AUTOUR DE L’EUROPE
« SILENCE ET BRUITS » à PARIS

 LIEU : L’ENTREPOT :

7/9 rue Francis de Pressensé - 75014 Paris - M° Pernety.

Lundi 19 mars à 19h40 :
la projection de FAUST initialement prévue
de Alexandre Sokurov est annulée, et remplacée par :
"Persona"   De Ingmar Bergman
( Fiction – Suède – 1966 – 80’ – Couleur – VOSTF )
Avec : Lic Ullman, Bibi Anderson, Margaretha Krook.

Mardi 20 mars à 19h40 :
"Attenberg" de Athina Rachel Tsangari.
( Fiction - Grèce – 2010 – 1h35, couleur , VOSTF )
Avec : Ariane Labed, Vangelis Mourikis, Evangelia Randou.

Mercredi 21 mars à 19h40 :
"Gypsy/ Cigan" de Martin Sulik.
(Slovaquie / République tchèque – 2011- 107’ – VOST )
Avec : Ján Mižigár, Martin Hangurbadžo, Martina Kotlárová.

^{Site du festival : http://www.evropafilmakt.com/2012/
Contact : Yvan Fischer / Tel : 06 24 10 87 31
Courriel : leuropeautourdeleurope@gmail.com
 ( le pass du festival est en vente à 40€ sur place ! )}