Axes de recherche 2010-2014
Volet social du projet de Code Economique Européen
Avant toute chose, l'Equipe de Recherche et d'Etudes en Droit Social travaille à la construction du volet social du projet de Code Economique Européen. Ce Code intègre non seulement les matières traditionnelles (droit des obligations …) mais aussi le droit social qui va occuper une place prépondérante dans l’édifice normatif européen, ce Code se voulant un projet équilibré soucieux des intérêts de tous les partenaires économiques. Il convient d’abord faire un bilan de la situation existante : traités, directives en matière sociale …Puis il faut réfléchir à une codification possible, qui va intégrer non seulement les textes déjà en vigueur mais aussi certains aspects non encore réglementés par le droit de l’Union européenne. L’objectif n’est pas la mise en place d’une réglementation complète et approfondie des droits et obligations du salarié et de l’employeur. Les droits nationaux et notamment français sont déjà très importants en la matière, et il ne serait sans doute pas opportun d’y ajouter un droit de l’Union aussi exhaustif.
L’enjeu est différent : il s’agit de mettre en place un statut de base du travailleur européen. Quels sont les éléments fondamentaux qui doivent gouverner la relation de travail ? Le premier axe fort est sans aucun doute l’idée que la non discrimination doit gouverner la relation de travail. La prohibition des discriminations fondées sur la nationalité domine évidemment
l’ensemble de la construction juridique communautaire, la solution étant commandée par le principe de libre circulation. Plus fondamentalement, c’est le principe d’égalité de traitement qui doit être étudié dans toutes ses manifestations (sexe, race, religion, mœurs …). Des évolutions importantes sont attendues avec la charte communautaire des droits sociaux fondamentaux. L’autre axe fort du droit de l'Union en matière de relations de travail concerne la santé et la sécurité des travailleurs. La solution ne doit pas surprendre, n’affirme-t-on pas que le droit à la santé constitue le premier des droits de l’homme ? Diverses directives ont ainsi développé la prévention des accidents en prévoyant des mesures appropriées afin d’assurer la sécurité. Enfin, le troisième axe fort a trait à la relation de travail : conclusion, exécution et rupture. Ainsi, la directive européenne sur le transfert d’entreprise prévoit le maintien de l’emploi du salarié en cas de transfert d’entreprise. De même, une directive du 14 octobre 1991 prévoit l’obligation pour l’employeur d’informer le travailleur des conditions applicables au contrat ou à la relation de travail.
l’ensemble de la construction juridique communautaire, la solution étant commandée par le principe de libre circulation. Plus fondamentalement, c’est le principe d’égalité de traitement qui doit être étudié dans toutes ses manifestations (sexe, race, religion, mœurs …). Des évolutions importantes sont attendues avec la charte communautaire des droits sociaux fondamentaux. L’autre axe fort du droit de l'Union en matière de relations de travail concerne la santé et la sécurité des travailleurs. La solution ne doit pas surprendre, n’affirme-t-on pas que le droit à la santé constitue le premier des droits de l’homme ? Diverses directives ont ainsi développé la prévention des accidents en prévoyant des mesures appropriées afin d’assurer la sécurité. Enfin, le troisième axe fort a trait à la relation de travail : conclusion, exécution et rupture. Ainsi, la directive européenne sur le transfert d’entreprise prévoit le maintien de l’emploi du salarié en cas de transfert d’entreprise. De même, une directive du 14 octobre 1991 prévoit l’obligation pour l’employeur d’informer le travailleur des conditions applicables au contrat ou à la relation de travail.
En dehors de cette implication importante dans le projet CEE, l'Equipe de Recherche et d'Etudes en Droit Social entend accroître sa spécialisation dans deux domaines particuliers.
La généralisation des technologies de l’information et de la communication entraîne de profonds bouleversements dans les rapports de travail. Elle contribue d’abord à faire évoluer la relation de travail : moins de subordination et d’obligations de moyens, plus d’autonomie et d’obligations de résultat. (...) Les TIC ont aussi des conséquences importantes sur l’organisation et le fonctionnement de l’entreprise : disparition de certaines activités au profit de nouvelles, modification des conditions de travail … Le télétravail connaît depuis une vingtaine d’années une progression non négligeable. Mais ... (...)
Monsieur le Doyen de l'Université de LILLE 2 anime également une Commission au sein du Forum pour la Régulation de l'Europe Sociale
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