FORUM POUR LA REGULATION DE L'EUROPE SOCIALE

lundi 12 mars 2012

9 - 27 Juillet 2012 - INSTITUT INTERNATIONAL DES DROITS DE L'HOMME

43è session d'enseignement - STRASBOURG

"Droit international des droits de l'homme et protection des données personnelles"

vendredi 9 mars 2012

ETATS GENERAUX DE L'EUROPE - PARIS - 10/03/2012

E.G.E.

Samedi 10 mars 2012 - de 9h à 19h à Sciences Po

jeudi 26 janvier 2012

Nouvelle publication de Jean-Michel SERVAIS

Aux éditions BRUYLANT

En savoir + ...

http://reges-forum.eu/jeanmichelservais.aspx

Jean-Michel SERVAIS est membre du Conseil Scientifique du REGES-FORUM

Proposition d'une réforme globale des règles en matière de protection des données

COMMISSION EUROPEENNE – COMMUNIQUE DE PRESSE

La Commission propose une réforme globale des
règles en matière de protection des données pour
accroître la maîtrise que les utilisateurs ont sur
leurs données, et réduire les coûts grevant les
entreprises

Source :
http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/46&format=PDF&aged=0&language=FR&guiLanguage=en

mercredi 18 janvier 2012

Protection des données numériques

[Source : LEMONDE.FR avec AFP 17.01.12 16h57 • Mis à jour le 17.01.12 17h59]

La Commission européenne prépare une série de propositions pour renforcer la protection des données numériques assorties de possibilités de sanctions allant jusqu'à un million d'euros ou 5 % du chiffre d'affaires d'une entreprise (...)

Le projet de directive et de règlement préparé par les services de la commissaire européenne à la justice, Viviane Reding, et qui devrait être présenté le 25 janvier, vise à permettre aux internautes d'avoir un meilleur contrôle sur leurs données personnelles (...)