Proposition d'une réforme globale des règles en matière de protection des données

COMMISSION EUROPEENNE – COMMUNIQUE DE PRESSE

La Commission propose une réforme globale des
règles en matière de protection des données pour
accroître la maîtrise que les utilisateurs ont sur
leurs données, et réduire les coûts grevant les
entreprises

Source :
http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/46&format=PDF&aged=0&language=FR&guiLanguage=en

Protection des données numériques

[Source : LEMONDE.FR avec AFP 17.01.12 16h57 • Mis à jour le 17.01.12 17h59]

La Commission européenne prépare une série de propositions pour renforcer la protection des données numériques assorties de possibilités de sanctions allant jusqu'à un million d'euros ou 5 % du chiffre d'affaires d'une entreprise (...)

Le projet de directive et de règlement préparé par les services de la commissaire européenne à la justice, Viviane Reding, et qui devrait être présenté le 25 janvier, vise à permettre aux internautes d'avoir un meilleur contrôle sur leurs données personnelles (...)

Actualité membre du Conseil scientifique

Isabelle DAUGAREILH - http://comptrasec.u-bordeaux4.fr/index.php?option=com_content&view=article&id=74&Itemid=5
Membre du Conseil scientifique
REGES-FORUM
Forum pour la Régulation de l'Europe Sociale

Isabelle DAUGAREIH
Membre du Conseil Scientifique
du REGES-FORUM

Champ de recherche :

• Droit du travail
• Droit international du travail
• Droit de la protection sociale

Thèmes principaux de recherche :

• Etrangers
• Syndicalisme international
• Entreprises multinationales
• Temps de travail
• Artistes du spectacle
  
  

+ d'informations : http://comptrasec.u-bordeaux4.fr/index.php?option=com_content&view=article&id=9&Itemid=11

Couverture CAHIER DU REGES

LES CAHIERS DU REGES : Ouvrage n°1

http://www.bruylant.be

PARUTION DU PREMIER CAHIER DU REGES

Conciliation, médiation et arbitrage

Vers une régulation européenne des modes alternatifs du règlement des conflits (collectifs) du travail ?

Le cahier «Médiation, conciliation et arbitrage », comprend les contributions écrites du séminaire d’experts tenu à Paris les 17 et 18 septembre 2009.

Ce séminaire fut l’occasion pour le Forum pour la régulation de l’Europe sociale (REGES-Forum) de se pencher sur la problématique des modes alternatifs de règlement des conflits collectifs du travail en Europe.
L’ouvrage comporte trois parties.
Dans une première partie, dite générale et introductive, la médiation, la conciliation et l’arbitrage sont définis et situés sur le plan plus général du droit international et européen du travail. L’importance de l’intervention du juge y est qualifiée de marginale, mais essentielle.
Une seconde partie compare les modes alternatifs de règlement des conflits collectifs dans le droit et dans la pratique de huit pays européens différents. La comparaison s’effectue à base de rapports nationaux, rédigés selon un schéma identique.
Dans une troisième et dernière partie enfin en guise de conclusion la question est posée de savoir si une intervention du législateur communautaire européen est nécessaire et envisageable.
Aussi s’interroge-t-on sur le besoin et l’opportunité de plus de régulation.

Sous la direction de 2 membres fondateurs : http://www.reges-forum.eu
Marc RIGAUX, Président du Conseil scientifique
Patrick Humblet, Membre du Comité exécutif

Editions BRUYLANT-N°1 - 2011 - ISBN 9782802730538
http://www.bruylant.be/st/fr/col_aff.php?cat_sz=REGES