ESSAI SUR LE DEVENIR DU DROIT DU TRAVAIL

Dans ce nouvel essai, Marc Rigaux s'interroge sur le devenir du droit du travail, qu'il perçoit comme une correction sociale marginale au marché libre du travail et à la concurrence sociales. Certains phénomènes laissent supposer qu'on assiste à une mutation et à une évolution d'un droit du travail protecteur vers un droit de la concurrence sociales responsabilisant.
L'inégalité économique entre le travailleur et son employeur constitue de moins en moins un facteur d'importance dans la conception du nouveau droit du travail. Le travailleur censé être devenu autonome, décide librement et consciemment de ses actes et en est pleinement responsable. La concurrence sociale, autrefois désignée comme source d'exploitation et d'exclusion sociales, est perçue comme bénéfique pour la qualité du travail. Le législateur n'est plus appelé à corriger la compétition entre les travailleurs ; il droit seulement l'accompagner et en sanctionner les abus manifestes.

L'internationalisation et l'européanisation du marché du travail ont profondément modifié les rapports de force entre le travail et le capital. Les législateurs du travail nationaux n'arrivent plus à contrôler et à gérer convenablement le marché du travail et la concurrence sociale qu'il génère. POUR EN SAVOIR + ...... http://www.bruylant.be/st/fr/rech_spl.php

LIENS UTILES EN CE DEBUT D'ANNEE : Une dimension internationale

* Déclaration de l'OIT sur la justice sociale pour une mondialisation équitable.
http://www.ilo.org/wcmsp5/groups/public/---dgreports/---cabinet/documents/publication/wcms_099767.pdf

* ILO Declaration on Social Justice for a Fair Globalization.
http://www.ilo.org/wcmsp5/groups/public/---dgreports/---cabinet/documents/publication/wcms_099766.pdf

Documents de DIALOGUE (DIALOGUE@ilo.org)

* DIALOGUE Working Paper 1 - Social Dialogue in times of crisis: Finding better solutions.
http://www.ilo.org/public/english/dialogue/ifpdial/downloads/papers/crisis.pdf

Documents de LAB/ADMIN

* A Brochure on Labour Administration and Inspection Programme/Brochure sur le programme d'administration et d'inspection du travail.
http://www.ilo.org/wcmsp5/groups/public/---ed_dialogue/---lab_admin/documents/publication/wcms_110396.pdf

http://www.ilo.org/wcmsp5/groups/public/---ed_dialogue/---lab_admin/documents/publication/wcms_115965.pdf

* Working Document Number 1, Labour administration: To ensure good governance through legal compliance in Latin America. The central role of labour inspection. (Also in Spanish) http://www.ilo.org/wcmsp5/groups/public/---ed_dialogue/---lab_admin/documents/publication/wcms_116044.pdf

* Document de travail no. 2, Réformes de l'Administration Publique des Pays Membres de l'UEMOA: Impacts et Perspectives. (Disponible seulement en français) http://www.ilo.org/wcmsp5/groups/public/---ed_dialogue/---lab_admin/documents/publication/wcms_113982.pdf

* Documento de trabajo núm 3, La inspección de trabajo en Europa: Retos y logros en algunos países seleccionados aún en tiempos de crisis. (Available only in Spanish) http://www.ilo.org/wcmsp5/groups/public/---ed_dialogue/---lab_admin/documents/publication/wcms_119242.pdf

* Working Document Number 4, Smuggling in flexibility: Temporary work contracts and the "implicit threat" mechanism. (Available only in English) http://www.ilo.org/wcmsp5/groups/public/---ed_dialogue/---lab_admin/documents/publication/wcms_116294.pdf

LE SITE INTERNET : BIT/ILO http://www.ilo.org/global/lang--en/index.htm

MEILLEURS VOEUX

Que ce début de troisième année d'existence pour notre Forum sur la Régulation de l'Europe Sociale voit aboutir notre projet de colloque autour du "travail décent" et que les juristes et non juristes continuent de regarder dans la même direction.

Les praticiens/nes et toutes les personnes intéressées à la fonction humaine en entreprise sont invitées à nous rejoindre et à prendre connaissance de nos actions passées, mais aussi à venir sur notre site :

http://reges-forum.eu/groupesdetravail.aspx

BONNE ANNEE 2010 et un grand merci à toutes et tous qui contribuez à faire évoluer la réflexion autour des problématiques de la gestion sociale en entreprise, à partir des réglementations en vigueur.

De nouveaux groupes de travail vont être créés et c'est le moment de nous adresser vos suggestions avant notre A.G. qui doit se tenir à la fin de ce premier trimestre.

Merci aux membres du Comité Exécutif et du Conseil scientifique qui ont fourni un travail d'excellente qualité et qui ont su se rendre disponibles malgré leurs activités professionnelles et la distance qui les séparait des différents lieux de réunion tout au long de ces deux années écoulées.

Enfin et surtout, merci à nos partenaires qui ont cru, dès le départ, au bien fondé de la création de notre association, et surtout qui nous ont fourni une aide considérable en termes de logistique et d'organisation.

Que cette année nouvelle continue à nous apporter le bonheur de partager nos expériences respectives et pluridisciplinaires dans le respect de nos différences culturelles et professionnelles.

Martine Giraudy

Présidente du REGES-FORUM

Forum pour la Régulation de l'Europe Sociale

Résidence les Hauts de Viroflay n° 6

25 rue du Général Galliéni

F 78220 - VIROFLAY

Tel/Fax : + 33 (0)1 30 24 21 46

contact@reges-forum.eu

LES TRAVAILLEURS DU SAVOIR - 2

----------------------------------------------------------------------------
Etude faite à la demande de AGORIA
----------------------------------------------------------------------------
Liens directs : http://www.travailleurdusavoir.be/Files/Reports/KW_UA_fr-BE.pdf

http://www.agoria.be/s/p.exe/WService=WWW/webextra/prg/izContentWeb?SessionLID=2&ENewsID=65583
-----------------------------------------------------------------------------

Marc RIGAUX, Vice-Président du REGE-FORUM
Responsable de l'unité de recherches en droit social
Professeur à l'Université d'ANVERS

LES TRAVAILLEURS DU SAVOIR - 1

Un statut juridique est envisageable

http://reges-forum.eu/CommuniquePresse.aspx

ARTICLE COMPLET SUR LA CONDITIONNALITE SOCIALE

POUR LIRE L'ARTICLE COMPLET :

http://reges-forum.eu/publicationsejahan.aspx



Emmanuel JAHAN : Représentant du CEEP Europe pour les questions relevant des entreprises et du droit social européen,
Expert auprès de groupes de travail institutionnels sur :
les accords sociaux transnationaux,
le droit social européen,
la prospective Ressources Humaines en Europe,
la flexicurité,
les restructurations,
le détachement des travailleurs,
les Comités d’Entreprise Européens et la Responsabilité Sociale des Entreprises.