"EMPILEMENT ET DECALAGE" un extrait de publication sur les COMITES D'ENTREPRISE

« Empilement et décalage 43 - Chapitre 2

                                              Auteur du chapitre : Jean-Jacques PARIS, membre du Conseil Scientifique

du Forum pour la Régulation de l'Europe Sociale

Extrait avec l'autorisation de l'auteur  :

"La naissance des comités d’entreprise (CE) – consacrée par l’ordonnance gaullienne du 22 février 1945 et par la loi du 16 mai 1946, qui organisèrent cette forme de représentation dans l’entreprise – a été guidée par l’idée de participation des travailleurs a la gestion des entreprises

1. L’expérience des conseils d’établissement allemands institues des 1920 a d’ailleurs constitue une source importante d’inspiration lors de la création du comité d’entreprise. Mais tandis que la participation allait connaitre un véritable développement outre-Rhin, à travers la construction du modèle de ≪ codétermination ≫ fonde sur une approche communautaire des relations sociales

2, elle allait susciter de la méfiance en France, ou la notion de relation sociale est d’abord entendue comme l’expression de rapports de pouvoir entre les parties au contrat de travail. La présence du chef d’entreprise au sein du CE, en tant que président de droit, a d’ailleurs longtemps été r2cusée par ceux qui voulaient faire de celui-ci ≪ un pur organe représentatif du personnel ≫

3. Plutôt que d’installer une véritable cogestion économique dans l’entreprise, les différentes lois adoptées en France depuis 1946 ont surtout eu pour objectif de renforcer le pouvoir d’influence du comité d’entreprise sur les décisions de la direction

4. Compte tenu de cet objectif, à chaque niveau de décision a été mise en place une instance représentative du personnel de rang correspondant, si bien que comme le …

(1) Ce qui n’a pas manqué de susciter des méfiances et réserves. Voir Maurice Cohen, Le droit des comités d’entreprise et des comités de groupe, LGDJ, Paris, 9e éd., 2009. (2) Voir Alain Supiot, Les notions de contrat de travail et de relation de travail en Europe : rapport pour la Commission des Communautés européennes, Office des publications officielles des Communautés européennes, Luxembourg, 1992. (3) Voir André Brun et Henri Galland, Droit du travail, vol. 2 : Les rapports collectifs de travail, Sirey, Paris, 1978. En poursuivant la comparaison avec l’Allemagne, il est bon de noter que c’est justement au pays de la cogestion que le conseil d’établissement (Betriebsrat) est composé uniquement de manière homogène de représentants des salariés. (4) Selon Michel Germain, on serait « entre le capitalisme anglo-américain et le capitalisme rhénan » (« Les structures de l’entreprise et le droit du travail», Droit social, no 2, février 2005, p. 129-132). »

Ouvrage disponible auprès de " LA DOCUMENTATION FRANCAISE"