LIVRE BLANC SUR LES RETRAITES

Auteur : Emmanuel JAHAN

COMPRENDRE LES MÉCANISMES

QUELLES CONSÉQUENCES POUR LES FONDS DE PENSION ?

Selon l’étude de Towers Watson, les bilans des fonds de pension se sont affaiblis au cours de l’année 2011, malgré la croissance des actifs (+6% par an), avec un ratio actif-passif bien inférieur au pic enregistré en 1999.

Selon le cabinet AlphaValue (nov 2011), le déficit de pension des 460 entreprises européennes qu’ils suivent, s’est élevé à la fin 2010, à presque 300 milliards d’euros. En ajustant le taux actuariel, pour mieux refléter la réalité, ces entreprises pourraient avoir à provisionner 180 milliards d’euros supplémentaires.

Plus les taux d’escompte (discount rates) sont faibles (comme c’est le cas aujourd’hui), plus la valeur actuelle estimée des pensions acquises et en cours d’acquisition à une date donnée est forte. En effet, le niveau des prévisions croît en période de taux faibles.

Par exemple (voir en annexe 1), la valeur actuelle du facteur d’annuité, pour un taux d’escompte de 8% par an versé au salarié sur 20 ans est de 9,82 (1 euro à verser pendant 20 ans chaque année implique une valeur actuelle évaluée à 9,82 euros) et si le taux retenu avait été de 10% sur la même période, la valeur actuelle du facteur d’annuité aurait été de 8,51, donc moins élevée.

Les fonds de pension des Pays Bas avaient d’ailleurs demandé aux autorités hollandaises l’utilisation d’un taux d’escompte supérieur pour les obligations des fonds de pension, et cela a été rejeté par leur gouvernement en novembre 2010.

A cela s’ajoute l’allongement de l’espérance de vie.

Les réactions des fonds de pension à l’application des règles de Solvency II sont très négatives (voir ci-après).

Mais les avis de certaines parties prenantes sont plus nuancés. « Le cadre minimum imposé par la Directive IORP est jugé suffisant par beaucoup d’acteurs européens de la retraite professionnelle qui sont, pour la plupart, opposés à la mise en place d’un régime prudentiel similaire à la Directive Solvency II. Cependant, compte tenu de l’importance des capitaux gérés par les fonds de pension et de leur rôle social, le fait que, contrairement aux banques et aux sociétés d’assurance européennes, l’évaluation du risque inhérent à leur activité ne soit que partielle et dénuée de principes communs, apparaît comme une anomalie. » (Mémoire Nicolas Wesner pour Mazars Actuariat – juin 2011)

Mais dans cette même analyse pour Mazars Actuariat, Nicolas Wesner réalise plusieurs simulations et conclut : « L’objectif de ce mémoire était l’application de l’exercice du QIS5 à un fonds de pension théorique présentant des caractéristiques suffisamment générales pour être représentatif des régimes à prestations définies européens. Nous avons ainsi considéré un régime à prestations définies de rentes viagères assises sur le salaire final et indexées sur l’inflation. Dans le cas de l’approche de référence que nous avons considérée pour l’application de la formule standard, le passif du fonds de pension augmente de 145% par rapport au provisionnement sous IAS 19.

L’utilisation d’un modèle interne, qui permet de réduire de façon significative le niveau du capital de solvabilité réglementaire, conduit à majorer le passif de 136%. D’autre part, selon les choix de modélisation retenus pour l’application de la formule standard, la majoration du passif du fonds de pension sous le référentiel Solvency II varie entre 133% et 157%. »

Dans nombreux pays il n’y a pas d’obligation légale pour le sponsor (entreprise) d’assurer la solvabilité et la pérennité d’un régime de retraite professionnelle.

Selon PWC (PriceWaterhouseCoopers), Solvency II est le plus grand changement jamais réalisé dans les réglementations de solvabilité des assurances. La Commission européenne a estimé que son implémentation représenterait pour cette industrie, un coût entre 2 à 3 milliards d’euros par an sur 5 ans. La plupart des assureurs européens sont tenus de mettre en œuvre l’ensemble des dispositions de Solvabilité II pour janvier 2013. En tant que tel, cela sera un moteur de développement et d’intégration du Enterprise Risk Management (ERM – gestion des risques) pour le secteur de l'assurance. Pour certains, ce sera un changement très important et un projet de transformation difficile.

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Martine Giraudy
Présidente
REGES-FORUM
Forum pour la Régulation de l'Europe Sociale