EUROPE : VERS UNE CONDITIONNALITE SOCIALE DANS LES ECHANGES COMMERCIAUX TRANSNATIONAUX ?

Un article rédigé par Emmanuel JAHAN,
représentant permanent d'AIR-FRANCE/KLM à BRUXELLES pour les Affaires Sociales auprès des Institutions et organisations européennes.

Le texte à venir sera divisé en 8 parties portant sur
les normes fondamentales du travail et réalités économiques

1/8 Éviter tout discours moralisateur
2/8 Limiter les champs d’action pour rester efficace
3/8 Les entreprises ne recherchent pas les pays où les normes fondamentales ne seraient pas appliquées
4/8 Des objectifs fixés par accord tripartite : les acteurs directs et l’OIT
5/8 Aider plutôt que sanctionner
6/8 Contrôler et évaluer la progression pour l’atteinte des résultats plus que le résultat lui-même
7/8 Les difficultés : le poids des traditions
8/8 Les zones franches d’exportation
Conclusion sur la "conditionnalité sociale"

Emmanuel Jahan
Représentant CEEP au CDSEI
Objet : synthèse du CEEP concernant la conditionnalité sociale