FORUM POUR LA REGULATION DE L'EUROPE SOCIALE

Nouvelle publication de Jean-Michel SERVAIS

2012-01-26T23:48:00.004+01:00

Aux éditions BRUYLANT

http://reges-forum.eu/jeanmichelservais.aspx

Jean-Michel SERVAIS est membre du Conseil Scientifique du REGES-FORUM

Proposition d'une réforme globale des règles en matière de protection des données

2012-01-26T00:26:00.002+01:00

COMMISSION EUROPEENNE – COMMUNIQUE DE PRESSE

La Commission propose une réforme globale des
règles en matière de protection des données pour
accroître la maîtrise que les utilisateurs ont sur
leurs données, et réduire les coûts grevant les
entreprises

Source :
http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/46&format=PDF&aged=0&language=FR&guiLanguage=en

Protection des données numériques

2012-01-18T11:57:00.005+01:00

[Source : LEMONDE.FR avec AFP 17.01.12 16h57 • Mis à jour le 17.01.12 17h59]

La Commission européenne prépare une série de propositions pour renforcer la protection des données numériques assorties de possibilités de sanctions allant jusqu'à un million d'euros ou 5 % du chiffre d'affaires d'une entreprise (...)

Le projet de directive et de règlement préparé par les services de la commissaire européenne à la justice, Viviane Reding, et qui devrait être présenté le 25 janvier, vise à permettre aux internautes d'avoir un meilleur contrôle sur leurs données personnelles (...)

Actualité membre du Conseil scientifique

2011-12-26T17:34:00.004+01:00

Isabelle DAUGAREILH - http://comptrasec.u-bordeaux4.fr/index.php?option=com_content&view=article&id=74&Itemid=5
Membre du Conseil scientifique
REGES-FORUM
Forum pour la Régulation de l'Europe Sociale

2011-12-26T17:31:00.005+01:00

Isabelle DAUGAREIH
Membre du Conseil Scientifique
du REGES-FORUM

Champ de recherche :

Droit du travail
Droit international du travail
Droit de la protection sociale

Thèmes principaux de recherche :

Etrangers
Syndicalisme international
Entreprises multinationales
Temps de travail
Artistes du spectacle

+ d'informations : http://comptrasec.u-bordeaux4.fr/index.php?option=com_content&view=article&id=9&Itemid=11

Couverture CAHIER DU REGES

2011-06-15T20:08:00.005+02:00

LES CAHIERS DU REGES : Ouvrage n°1

2011-06-15T20:06:00.001+02:00

http://www.bruylant.be

PARUTION DU PREMIER CAHIER DU REGES

2011-06-03T20:06:00.003+02:00

Conciliation, médiation et arbitrage

Vers une régulation européenne des modes alternatifs du règlement des conflits (collectifs) du travail ?

Le cahier «Médiation, conciliation et arbitrage », comprend les contributions écrites du séminaire d’experts tenu à Paris les 17 et 18 septembre 2009.

Ce séminaire fut l’occasion pour le Forum pour la régulation de l’Europe sociale (REGES-Forum) de se pencher sur la problématique des modes alternatifs de règlement des conflits collectifs du travail en Europe.
L’ouvrage comporte trois parties.
Dans une première partie, dite générale et introductive, la médiation, la conciliation et l’arbitrage sont définis et situés sur le plan plus général du droit international et européen du travail. L’importance de l’intervention du juge y est qualifiée de marginale, mais essentielle.
Une seconde partie compare les modes alternatifs de règlement des conflits collectifs dans le droit et dans la pratique de huit pays européens différents. La comparaison s’effectue à base de rapports nationaux, rédigés selon un schéma identique.
Dans une troisième et dernière partie enfin en guise de conclusion la question est posée de savoir si une intervention du législateur communautaire européen est nécessaire et envisageable.
Aussi s’interroge-t-on sur le besoin et l’opportunité de plus de régulation.

Sous la direction de 2 membres fondateurs : http://www.reges-forum.eu
Marc RIGAUX, Président du Conseil scientifique
Patrick Humblet, Membre du Comité exécutif

Editions BRUYLANT-N°1 - 2011 - ISBN 9782802730538
http://www.bruylant.be/st/fr/col_aff.php?cat_sz=REGES

The Employment Relationship : Giuseppe CASALE [Ilo]

2011-02-07T20:03:00.003+01:00

Source : PDF en français : http://www.ilo.org/wcmsp5/groups/public/---dgreports/---dcomm/---publ/documents/publication/wcms_150014.pdf

LA RELATION DE TRAVAIL : une étude comparative.

Giuseppe CASALE

The Employment Relationship/La relation de travail : Une étude comparative

2011-02-07T19:52:00.005+01:00

Mon dernier livre sur The Employment Relationship, [Hart Publishing, Oxford/Geneva, 2011.]

In English
http://www.hartpublishingusa.com/books/details.asp?isbn=9781841134208

En Français :
http://www.ilo.org/wcmsp5/groups/public/---dgreports/---dcomm/---publ/documents/publication/wcms_150014.pdf

LA RELATION DE TRAVAIL : une étude comparative.

[Source : Bureau international du Travail,
4 route des Morillons 1211 Genève 22, Suisse.
Site Web : http://www.ilo.org/ ]

Giuseppe CASALE
http://reges-forum.eu/guiseppecasale.aspx
REGES-FORUM

Bulletin de droit comparé du travail et de la sécurité sociale 2010

2011-02-02T20:26:00.004+01:00

Le Bulletin de droit comparé du travail et de la sécurité sociale 2010 vient de paraître.
Pour télécharger la plaquette et le bulletin de commande, cliquer sur le lien suivant : http://reges-forum.eu/PublicationsFrancais.aspx

François VANDAMME, membre du Conseil scientifique

DEMOCRATIE SOCIALE DANS L'ENTREPRISE

2011-01-27T18:24:00.005+01:00

Intervention d'Emmanuel JAHAN
Membre du Conseil scientifique

Cliquer directement sur le lien :
http://reges-forum.eu/emmanueljahan.aspx
En bas de page vous pourrez télécharger le document 'PDF'

"mon intervention au titre d'expert, concernant la "démocratie sociale dans l'entreprise" pour un colloque conduit par Robert Salais et parrainé par la Commission européenne.
Elle aborde la question à partir de l'expérience sociale des entreprises au sein de leurs institutions représentatives européennes.
Ce colloque a clos 5 ans de travail (2 rencontres par an) entre 30 chercheurs européens, 3 représentants des syndicats européens et 3 des employeurs européens. "
-------------
Dans un autre domaine beaucoup plus ludique, j'ai le plaisir de nous annoncer que le Siège social d'Air France expose deux de mes séries photographiques du 11 au 28 janvier 2011 (aussi visibles sur http://www.life-in-europe.com ).

Emmanuel JAHAN

MEILLEURS VOEUX 2011

2011-01-07T13:36:00.003+01:00

Un excellent début d'année à toutes celles et à tous ceux impliquées (és) dans la mise en oeuvre du Concept du travail décent au niveau européen et international en 2011.

Martine GIRAUDY
Présidente
reges@sfr.fr

9 & 10 Décembre 2010 à VARSOVIE

2011-01-04T16:53:00.003+01:00

organisés par :

CONFRONTATIONS EUROPE

http://www.confrontations.org/

RETROSPECTIVE 2010 évènements de CONFRONTATIONS EUROPE

2011-01-04T16:40:00.004+01:00

LE REGES-FORUM fut partenaire de CONFRONTATIONS EUROPE lors des

"Entretiens Economiques Européens" organisés à Varsovie qui se sont tenus les 9 et 10 décembre 2010, sur le thème "Dialogue social et partenariats pour développer les industries et les services sur le grand marché européen". En dépit des conditions climatiques particulièrement difficiles, ils ont regroupé 140 personnes à la Warsaw School of Economics, pour des débats de grande qualité entre des représentants d’entreprises, de syndicats, de territoires et avec les institutions communautaires et nationales. La Commission européenne était représentée par plusieurs Directions Générales (DG), dont la DG Emploi, affaires sociales et égalité des chances, partenaire de l’événement. Claude Fischer a donné le ton des débats en les plaçant sous l’esprit de la coresponsabilité de ces acteurs...
LIRE LA SUITE :

http://www.confrontations.org/spip.php?article935

Les 11 et 12 octobre 2010, LE REGES-FORUM présent au forum international 'Travail décent'

2010-10-12T00:21:00.004+02:00

La Présidence belge de l’Union européenne a invité les représentants des États membres de l’Union européenne, ainsi que ses partenaires stratégiques, des représentants d’institutions internationales, européennes et belges, les partenaires sociaux et d’autres représentants de la société civile à un Forum sur le thème de la promotion du Travail décent dans la dimension externe des politiques sociales et en matière d’emploi de l’Union européenne.
Ce Forum, co-financé par la Commission européenne et organisé en étroite collaboration avec le Bureau international du Travail, se fait l’écho des nombreux travaux de l’Union européenne et de forums internationaux sur le sujet. Il se concentrer sur les enjeux pour l’UE d’un nouveau consensus global sur la dimension sociale de la mondialisation résultant de la réaction à la crise.
Le Forum entend déterminer dans quelle mesure les efforts fournis au cours de la dernière décennie pour promouvoir le « Programme en faveur du travail décent » se poursuivent en temps de crise et en période de reprise.

Ce Forum traitera plus spécifiquement des thèmes prioritaires suivants :
•L’augmentation des opportunités de travail décent pour les jeunes ;
•Les nouveaux défis en matière de travail décent dans une économie à faibles émissions de CO2 ;
•La manière dont les accords commerciaux, assortis de dispositions en matière du travail, pourraient contribuer à promouvoir le travail décent à l’échelle mondiale.

Les enseignements de cette rencontre enrichiront les futurs débats et initiatives de la Commission et des institutions européennes quant à la dimension externe des politiques sociales et d’emploi de l’Union européenne.

Martine Giraudy

Information de la Confédération Européenne des Associations d'Administrateurs (ecoDa)

2010-08-25T19:34:00.005+02:00

ecoDa has elaborated response to the European Commission’s consultation on the modernisation of the Transparency Directive (2004/109/EC).

English http://www.ecoda.org/policy.html
French http://www.ecoda.org/policy_fr.html

ecoDa : Confédération Européenne des Associations d'Administrateurs (ecoDa) est une association sans but lucratif, fondée le 10 décembre 2004, en vertu de la loi belge

+ de renseignements : Silvia Benassi
Assistant ecoDa
42, rue de la Loi
1040 Brussels
Fax: 02 231 58 31

Bientôt un nouveau site de TOUTELEUROPE.EU - lancement le 22 septembre 2010 à 14 h

2010-08-03T16:53:00.002+02:00

le 22 septembre 2010, à 14h00
en direct du parlement européen à Strasbourg
lancement de :
'Tweet your MEP' = Twitte ton eurodéputé

http://www.tweetyourmep.eu
pour dialoguer en direct avec vos eurodéputés !

Français, anglais, allemand, néerlandais)
Pour les 27 pays membres de l'Union européenne,

Pour plus d'informations : cliquez ici.

Contact : Aurélie Portalier
Tel : +33 (0) 1 53 85 44 08
E-mail : aurelie.portalier@touteleurope.fr

Martine Giraudy
Présidente du REGES-FORUM

E-justice européen : Un nouveau portail à découvrir

2010-07-29T19:00:00.003+02:00

Il suffit d'aller sur le site :
https://e-justice.europa.eu/home.do?action=home&lang=fr&sufix=9
le nouveau portail européen "e-justice" et les systèmes judiciaires des 27 pays membres de l’UE 22 langues

Pour s'abonner au flux RSS :
https://e-justice.europa.eu/rssManagement.do?lang=fr
Martine GIRAUDY
Présidente du REGES-FORUM
Forum pour la Régulation de l'Europe Sociale

Université d'Eté - Club DeciDRH 1er & 2 juillet 2010 à REIMS

2010-06-29T10:29:00.006+02:00

"Depuis 2007, Le Club DéciDRH, club des décideurs RH "Publics/Privés" agitateurs d'idées, apporte son regard original et éclectique sur les préoccupations des DRH.

POUR EN SAVOIR + .............. http://www.uedrh.com/

"Club DéciDRH - Le club des décideurs RH agitateurs d'idées !
Les RH, c'est trop sérieux pour être confié à des gens tristes !!"

AdesIDEES - DéciDRH, 110, Boulevard Saint-Germain - 75006 Paris
Tel : +33 (0)1 46 34 85 00 - Fax : +33 (0)1 46 34 04 66

Nicolas Chamoux :Membre du Conseil scientifique du REGES-FORUM

http://widget.viadeo.com/fr/event/006yj0se87j53bs/uedrh-2010-universite-d-ete-des-ressources-humaines

COMPARATIF SOCIAL

2010-05-10T23:16:00.005+02:00

Emmanuel JAHAN

En savoir + et télécharger le PDF complet :
http://reges-forum.eu/actuaemmanueljahan.aspx

9 mai 2010 : Journée de l'Europe et 60 ans de la déclaration Schuman

2010-05-08T10:43:00.006+02:00

http://ec.europa.eu/france/news/evenements/9mai2010/index_fr.htm

7 au 9 mai 2010 "FAITES L'EUROPE" à PARIS

2010-05-06T13:50:00.005+02:00

Lieu : Parvis de l'Hôtel de Ville - 75004 PARIS
Métro : Lignes 1 & 11
Station : hôtel de ville

Programme et vision du 'spot' :
http://www.paris-europe.eu/spip.php?rubrique33&etat=encours&marqueur=5

Le 9 mai est la Journée de l'Europe. Elle rappelle le 9 mai 1950, jour où Robert Schuman, alors ministre français des Affaires étrangères, prononça un discours (plus connu sous le nom de "déclaration Schuman"), véritable point de départ de l'intégration européenne.

2010 est à ce titre une année spéciale. En effet, il s'agit du 60ème anniversaire de la désormais célèbre "déclaration Schuman". http://ec.europa.eu/france/news/evenements/9mai2010/index_fr.htm

Concours : Affiches européennes journée du 9 mai 2010
http://www.designeurope2010.eu/

Martine Giraudy

R.V. à PARIS demain "FAITES L'EUROPE"

2010-05-06T13:26:00.005+02:00

Du Vendredi 7 mai au Dimanche 9 Mai 2010
Parvis de l’Hôtel de Ville - PARIS

A l’occasion de la Journée de l’Europe du 9 mai et de l'année européenne de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale :

La Ville de Paris et la Maison de l’Europe de Paris renouvellent l’événement « Faites l’Europe

Animations du village européen sous le signe de la solidarité avec une partie dédiée à l’innovation. Trois thèmes abordés :

l’inclusion sociale ;
les énergies renouvelables ;
la mobilité durable.

Un mur végétalisé photovoltaïque, une éolienne urbaine et véhicules électriques.

Des débats avec des personnalités européennes, un spectacle théâtral, des animations de cirque et un concert de piano dédié à Chopin !

Cet événement est gratuit et ouvert à tous !
Et tout au long de ces journées, animations pédagogiques et ludiques pour les jeunes et les enfants.
Vendredi 7 mai 11h -18h
Samedi 8 mai 11h -18h
Dimanche 9 mai 11h -18h
la Maison de l’Europe et la Commission européenne seront aussi présentes

LABOUR LAW AND SOCIAL EUROPE

2010-03-18T16:47:00.001+01:00

The ETUI has very recently issued the book ‘Labour law and Social Europe. Selected writings of Brian Bercusson’. A selection of some of the most important writings of Brian Bercusson on labour law and Social Europe has been gathered by the ETUI Transnational Trade Union Rights Experts Group and bundled in this book as a legacy for future generations but also as the expression of the trade union’s sincere gratitude for his determined attachment to defending workers’ rights.
You can find more information about the book, including the introduction and the table of contents in pdf format.
http://www.etui.org/research/activities/Employment-and-social-policies/Books/Labour-law-and-social-Europe

Mariya Nikolova
Communication Officer
TURI coordinator

mnikolova@etui.org
www.etui.org
Tel: +32 (0)2 224 05 81
Fax: +32 (0)2 224 05 02

European
Trade Union Institute
Bd du Roi Albert II, 5
1210 Brussels
Belgium

2010-03-18T16:35:00.003+01:00

ESSAI SUR LE DEVENIR DU DROIT DU TRAVAIL

2010-02-17T11:24:00.002+01:00

Dans ce nouvel essai, Marc Rigaux s'interroge sur le devenir du droit du travail, qu'il perçoit comme une correction sociale marginale au marché libre du travail et à la concurrence sociales. Certains phénomènes laissent supposer qu'on assiste à une mutation et à une évolution d'un droit du travail protecteur vers un droit de la concurrence sociales responsabilisant.
L'inégalité économique entre le travailleur et son employeur constitue de moins en moins un facteur d'importance dans la conception du nouveau droit du travail. Le travailleur censé être devenu autonome, décide librement et consciemment de ses actes et en est pleinement responsable. La concurrence sociale, autrefois désignée comme source d'exploitation et d'exclusion sociales, est perçue comme bénéfique pour la qualité du travail. Le législateur n'est plus appelé à corriger la compétition entre les travailleurs ; il droit seulement l'accompagner et en sanctionner les abus manifestes.

L'internationalisation et l'européanisation du marché du travail ont profondément modifié les rapports de force entre le travail et le capital. Les législateurs du travail nationaux n'arrivent plus à contrôler et à gérer convenablement le marché du travail et la concurrence sociale qu'il génère. POUR EN SAVOIR + ...... http://www.bruylant.be/st/fr/rech_spl.php

LIENS UTILES EN CE DEBUT D'ANNEE : Une dimension internationale

2010-02-01T23:00:00.004+01:00

* Déclaration de l'OIT sur la justice sociale pour une mondialisation équitable.
http://www.ilo.org/wcmsp5/groups/public/---dgreports/---cabinet/documents/publication/wcms_099767.pdf

* ILO Declaration on Social Justice for a Fair Globalization.
http://www.ilo.org/wcmsp5/groups/public/---dgreports/---cabinet/documents/publication/wcms_099766.pdf

Documents de DIALOGUE (DIALOGUE@ilo.org)

* DIALOGUE Working Paper 1 - Social Dialogue in times of crisis: Finding better solutions.
http://www.ilo.org/public/english/dialogue/ifpdial/downloads/papers/crisis.pdf

Documents de LAB/ADMIN

* A Brochure on Labour Administration and Inspection Programme/Brochure sur le programme d'administration et d'inspection du travail.
http://www.ilo.org/wcmsp5/groups/public/---ed_dialogue/---lab_admin/documents/publication/wcms_110396.pdf

http://www.ilo.org/wcmsp5/groups/public/---ed_dialogue/---lab_admin/documents/publication/wcms_115965.pdf

* Working Document Number 1, Labour administration: To ensure good governance through legal compliance in Latin America. The central role of labour inspection. (Also in Spanish) http://www.ilo.org/wcmsp5/groups/public/---ed_dialogue/---lab_admin/documents/publication/wcms_116044.pdf

* Document de travail no. 2, Réformes de l'Administration Publique des Pays Membres de l'UEMOA: Impacts et Perspectives. (Disponible seulement en français) http://www.ilo.org/wcmsp5/groups/public/---ed_dialogue/---lab_admin/documents/publication/wcms_113982.pdf

* Documento de trabajo núm 3, La inspección de trabajo en Europa: Retos y logros en algunos países seleccionados aún en tiempos de crisis. (Available only in Spanish) http://www.ilo.org/wcmsp5/groups/public/---ed_dialogue/---lab_admin/documents/publication/wcms_119242.pdf

* Working Document Number 4, Smuggling in flexibility: Temporary work contracts and the "implicit threat" mechanism. (Available only in English) http://www.ilo.org/wcmsp5/groups/public/---ed_dialogue/---lab_admin/documents/publication/wcms_116294.pdf

LE SITE INTERNET : BIT/ILO http://www.ilo.org/global/lang--en/index.htm

MEILLEURS VOEUX

2010-01-06T15:26:00.014+01:00

Que ce début de troisième année d'existence pour notre Forum sur la Régulation de l'Europe Sociale voit aboutir notre projet de colloque autour du "travail décent" et que les juristes et non juristes continuent de regarder dans la même direction.

Les praticiens/nes et toutes les personnes intéressées à la fonction humaine en entreprise sont invitées à nous rejoindre et à prendre connaissance de nos actions passées, mais aussi à venir sur notre site :

http://reges-forum.eu/groupesdetravail.aspx

BONNE ANNEE 2010 et un grand merci à toutes et tous qui contribuez à faire évoluer la réflexion autour des problématiques de la gestion sociale en entreprise, à partir des réglementations en vigueur.

De nouveaux groupes de travail vont être créés et c'est le moment de nous adresser vos suggestions avant notre A.G. qui doit se tenir à la fin de ce premier trimestre.

Merci aux membres du Comité Exécutif et du Conseil scientifique qui ont fourni un travail d'excellente qualité et qui ont su se rendre disponibles malgré leurs activités professionnelles et la distance qui les séparait des différents lieux de réunion tout au long de ces deux années écoulées.

Enfin et surtout, merci à nos partenaires qui ont cru, dès le départ, au bien fondé de la création de notre association, et surtout qui nous ont fourni une aide considérable en termes de logistique et d'organisation.

Que cette année nouvelle continue à nous apporter le bonheur de partager nos expériences respectives et pluridisciplinaires dans le respect de nos différences culturelles et professionnelles.

Martine Giraudy

Présidente du REGES-FORUM

Forum pour la Régulation de l'Europe Sociale

Résidence les Hauts de Viroflay n° 6

25 rue du Général Galliéni

F 78220 - VIROFLAY

Tel/Fax : + 33 (0)1 30 24 21 46

contact@reges-forum.eu

LES TRAVAILLEURS DU SAVOIR - 2

2010-01-05T11:53:00.008+01:00

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Etude faite à la demande de AGORIA
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Liens directs : http://www.travailleurdusavoir.be/Files/Reports/KW_UA_fr-BE.pdf

http://www.agoria.be/s/p.exe/WService=WWW/webextra/prg/izContentWeb?SessionLID=2&ENewsID=65583
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Marc RIGAUX, Vice-Président du REGE-FORUM
Responsable de l'unité de recherches en droit social
Professeur à l'Université d'ANVERS

LES TRAVAILLEURS DU SAVOIR - 1

2010-01-05T11:38:00.006+01:00

Un statut juridique est envisageable

http://reges-forum.eu/CommuniquePresse.aspx

ARTICLE COMPLET SUR LA CONDITIONNALITE SOCIALE

2010-01-05T11:30:00.003+01:00

POUR LIRE L'ARTICLE COMPLET :

http://reges-forum.eu/publicationsejahan.aspx

Emmanuel JAHAN : Représentant du CEEP Europe pour les questions relevant des entreprises et du droit social européen,
Expert auprès de groupes de travail institutionnels sur :
les accords sociaux transnationaux,
le droit social européen,
la prospective Ressources Humaines en Europe,
la flexicurité,
les restructurations,
le détachement des travailleurs,
les Comités d’Entreprise Européens et la Responsabilité Sociale des Entreprises.

(suite) VERS UNE CONDITIONNALITÉ SOCIALE DANS LES ÉCHANGES COMMERCIAUX TRANSNATIONAUX ?

2009-12-04T20:13:00.006+01:00

"Normes fondamentales du travail et réalités économiques"

3/8 Les entreprises ne choisissent pas particulièrement les pays où les normes fondamentales ne seraient pas appliquées

Un rapport de synthèse de l’OCDE en novembre 2000, sur les échanges internationaux et les normes fondamentales du travail stipule que « « rien ne permet de penser que les pays dépourvus de normes rigoureuses soient un havre pour les sociétés étrangères qui chercheraient à se ménager un avantage concurrentiel par ce biais ».

Et cela n’est pas étonnant car ce qui importe, c’est l’efficience de la chaîne de fabrication d’un produit, de sa conception à sa fabrication. Le temps où les pays développés concevaient les produits sur leur sol national et faisaient exécuter les tâches de production les plus simples dans des pays appelés alors « en voie de développement », est révolu. Aujourd’hui, la technicité et les formations associées sont indispensables à la réalisation des produits même dans le cas de produits basiques car c’est alors la chaîne complète qui est délocalisée.

Par contre, la question des salaires reste bien sûr, essentielle mais elle ne relève pas des 8 normes fondamentales. C’est un sujet important pour tous y compris pour les pays en développement, car les salaires sont un élément de compétitivité et de pénétration des marchés occidentaux.

Il y aurait un danger d’une forme de protectionnisme si la conditionnalité sociale fixait des objectifs difficiles à atteindre.

Il faut donc que les objectifs soient partagés par tous, y compris l’OIT qui pourrait d’ailleurs être signataire d’un tel accord et non pas seulement, un « consultant – contrôleur ».

Emmanuel JAHAN
Membre du Conseil scientifique du REGES-FORUM
Forum pour la Régulation de l'Europe Sociale

(suite) VERS UNE CONDITIONNALITÉ SOCIALE DANS LES ÉCHANGES COMMERCIAUX TRANSNATIONAUX ?

2009-11-23T00:24:00.004+01:00

"Normes fondamentales du travail et réalités économiques"

2/8 Limiter les champs d’action pour rester efficace

Le président français a lié les conditionnalités sociale et environnementale mais il apparaît que si elles étaient associées à un travail décent, le champ d’action deviendrait alors trop vaste pour des résultats effectifs. De plus, chacune des conditionnalités implique des acteurs différents.

Selon l’OIT, le travail décent met en jeu les conventions fondamentales et les normes internationales du travail, l’emploi, la rémunération, la protection et la sécurité sociales, le dialogue social et enfin le tripartisme.
C’est donc un vaste chantier qui peut limiter la lisibilité d’une conditionnalité sociale.

Le rapport tripartite « Green jobs : towards decent work in a sustainable, low-carbon world 2008 », plaide en faveur d’une économie mondiale orientée vers un environnement associé au travail décent – ce qui est une orientation à soutenir – mais soulève des interrogations qui ne permettraient pas d’aboutir à des résultats réels dans des délais raisonnables.

Emmanuel JAHAN
Membre du Conseil scientifique du REGES-FORUM
Forum pour la Régulation de l'Europe Sociale

VERS UNE CONDITIONNALITÉ SOCIALE DANS LES ÉCHANGES COMMERCIAUX TRANSNATIONAUX ?

2009-11-15T20:16:00.002+01:00

Normes fondamentales du travail et réalités économiques

1/8 Éviter tout discours moralisateur

L’application des 8 normes fondamentales en Europe n’est pas parfaite et il faut éviter tout discours moralisateur voire arrogant.

Le rapport de 2009 de la Confédération Européenne des Syndicats « internationally-recognised core labour standards in the european union” souligne les difficultés d’application de ces normes en Europe. Les discriminations hommes – femmes au travail (non respect des conventions 100 et 111) également relevées par la Commission européenne (« Gender segregation in the labour market » 2009), le travail des enfants dans la prostitution en Europe centrale, mais aussi le travail dans les prisons en France, doivent modérer les jugements.

La conditionnalité sociale doit avant tout être une approche partagée entre des acteurs directement concernés avec le support d’une organisation tripartite, l’Organisation Internationale de Travail (OIT).

Emmanuel JAHAN
Membre du Conseil scientifique du REGES-FORUM
Forum pour la Régulation de l'Europe Sociale

EUROPE : VERS UNE CONDITIONNALITE SOCIALE DANS LES ECHANGES COMMERCIAUX TRANSNATIONAUX ?

2009-11-15T19:59:00.003+01:00

Un article rédigé par Emmanuel JAHAN,
représentant permanent d'AIR-FRANCE/KLM à BRUXELLES pour les Affaires Sociales auprès des Institutions et organisations européennes.

Le texte à venir sera divisé en 8 parties portant sur
les normes fondamentales du travail et réalités économiques

1/8 Éviter tout discours moralisateur
2/8 Limiter les champs d’action pour rester efficace
3/8 Les entreprises ne recherchent pas les pays où les normes fondamentales ne seraient pas appliquées
4/8 Des objectifs fixés par accord tripartite : les acteurs directs et l’OIT
5/8 Aider plutôt que sanctionner
6/8 Contrôler et évaluer la progression pour l’atteinte des résultats plus que le résultat lui-même
7/8 Les difficultés : le poids des traditions
8/8 Les zones franches d’exportation
Conclusion sur la "conditionnalité sociale"

Emmanuel Jahan
Représentant CEEP au CDSEI
Objet : synthèse du CEEP concernant la conditionnalité sociale

ANNONCE DU COLLOQUE DE CONFRONTATIONS EUROPE

2009-11-03T21:59:00.001+01:00

LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES EN EUROPE ET LEGISLATION DE SECURITE SOCIALE APPLICABLE

2009-10-12T12:29:00.011+02:00

Dans le cadre de ses 40 ans de révision de l'arrêté concernant la sécurité sociale des travailleurs (loi du 27 juin 1969), la direction 'relations internationales de l'ONSS' organise une journée d'étude sur,

la libre circulation des personnes en Europe et sur la législation applicable

"Périmètre et efficacité".

Le REGES-FORUM et
les Universités d'ANVERS et de GAND
sont partenaires de cette manifestation qui aura lieu : à BRUXELLES le 16 octobre 2009

Inscriptions : events@eranova.fgov.be
Dominique D'HAENE
Attaché à la Direction des Relations internationales de l’Office National de Sécurité Sociale
Membre du Comité exécutif du REGES-FORUM

PUBLICATION de François VANDAMME

2009-09-30T19:53:00.010+02:00

LA STRATEGIE EUROPEENNE DE LISBONNE POST 2010 :

Bien repenser toutes ses dimensions

http://reges-forum.eu/publicationsfvandamme.aspx

LA STRATEGIE DE LA CRISE
Le profilage de la stratégie post 2010 :

Le renforcement de la stratégie de l'emploi ;
La stratégie de Lisbonne est l'unique stratégie transversale intégrée

La gouvernance de la stratégie

La dimension externe

François VANDAMME
Professeur visiteur au Collège d’Europe à BRUGES
Maître de conférence invité à l’Université catholique de LOUVAIN

PUBLICATIONS EN FRANCAIS

2009-09-28T11:49:00.003+02:00

Le Forum pour la Régulation de l'Europe Sociale, c'est aussi des mises en ligne de publications de nos membres du Conseil Scientifique

http://reges-forum.eu/PublicationsFrancais.aspx

REGES-FORUM
m.giraudy@reges-forum.eu

OUVERTURE PUBLIQUE DU BLOG DU REGES-FORUM

2009-09-22T16:31:00.007+02:00

Bienvenue à toutes et tous,

A celles et ceux qui vont apporter leur contribution pour faire vivre ce blog,
A celles et ceux qui, par leurs commentaires, feront avancer notre réflexion et nos travaux,
A celles et ceux qui, par leur action, contribueront à créer des synergies.

Le Forum se veut être une plate forme d'échanges autour de la régulation de l'Europe sociale et sa particularité est d'être un Think Tanks avec des membres pluridisciplinaires. De par son action, le REGES-FORUM s'inscrit dans une démarche d'apui et de soutien à l'approfondissement de la connaissance du droit social, tant sur le plan pratique que théorique. (Extrait statuts 5.3)

A l'aune du travail décent et pour mieux conjuguer efficacité économique et respect de la dignité de l'homme au travail, le REGES-FORUM participe au renforcement du dialogue et de la collaboration entre les acteurs éconoiques et sociaux. (Extrait statuts 5.4)

Martine Giraudy
Présidente du REGES-FORUM
http://www.reges-forum.eu
http://regesforumeng.web.officelive.com/default.aspx

NOTRE LOGO REGES-FORUM

2008-03-08T16:24:00.001+01:00

Compte-rendu photographique 29.02.2008 PARIS

2008-03-02T16:40:00.000+01:00

Président de séance : Guy CASTEGNARO

Secrétaire de séance : Hans De BLOCK

représentant notre Président du Bureau exécutif Marc RIGAUX (excusé) du RegES-FORUM,

Compte-rendu photographique 29.02.2008 PARIS

2008-03-02T16:29:00.000+01:00

Réunion du Comité exécutif

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2008-01-27T21:42:00.000+01:00